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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Objet Deux concerts d'un même spectacle destiné aux retraités et personnes âgées le 12 octobre 2016 à Roanne et le 13 octobre 2016 à Saint-Etienne
Référence 16AS-DAJSG-1196-X
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
Durée À compter du 12/10/16
Jusqu'au 14/10/16
DESCRIPTION La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 28 (MAPA services sociaux ou spécifiques) du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Code CPV principal 92312100 - Services de divertissement prestés par les metteurs en scène de théâtre, les choeurs, les ensembles musicaux et les orchestres
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée du marché et le délai d'exécution sont de 3 jours à compter du 12 octobre 2016, décomposé en phases :
-Phase 1 : du 12 octobre 2016 à partir de 5h du matin (horaire de montage du spectacle) jusqu'à 1 heure du matin le lendemain (horaire de démontage), pour le spectacle prévu à Roanne
-Phase 2 : du 13 octobre 2016 à partir de 5h du matin (horaire de montage du spectacle) jusqu'à 1 heure du matin le lendemain (horaire de démontage), pour le spectacle prévu à Saint-Etienne.
Valeur estimée hors TVA : 35 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement - Délai de paiement : 30 jours.
- Avance de 10% du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur (rubriques A, B, C, D)annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité économique et financière :
Références requises :
Informations à fournir dans la rubrique E1 du DC2.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Informations à fournir dans les rubriques F et G du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- copie de la licence d'entrepreneur de spectacle en cours de validité.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique (note de 0 à 20 points)
35 % : Prix (noté sur 20 points)
Renseignements
administratifs
Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique
Anne-Catherine PANTANELLA (Tél. 04 77 48 43 23)


techniques
Pôle vie sociale - Direction Autonomie
M. REYNE / Mme RODRIGUES (Tél.04 77 49 92 27)
23 rue d'Arcole
42000 SAINT ETIENNE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez :
Service de la commande publique
2, rue Charles de Gaulle
42022 saint etienne Cedex
Offres Remise des offres le 02/06/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 12/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/05/16

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