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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et maintenance d'une application mobile de services à l'usager (MobiliSE v2)
Référence 16SPAO-104
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
DESCRIPTION La Ville de Saint-Etienne a lancé, le 18 avril 2016, la 1ère version de son application mobile appelée « MobiliSÉ ». Elle propose à ce jour un seul service : le signalement d'incidents sur l'espace public.
Cette application est mise à disposition des citoyens gratuitement dans les stores des principales plate-formes mobiles que sont Android, iOS.
L'objet de la consultation est la fourniture et maintenance d'une application mobile de services à l'usager (MobiliSE v2). Le développement de cette application MobiliSE V2 et des services proposés s'inscrit donc comme un outil complémentaire au site internet et au portail citoyen.
Code CPV principal 72212210 - Services de développement de logiciels de gestion de réseau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte qui suit les dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Les prestations seront à prix mixtes:
- des prestations forfaitaires avec une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément à l'article 77 du décret précité
- des prix unitaires.
Le montant total du marché ne pourra dépasser 80 000 € HT sur sa durée totale. Aucune variante au sens de l'article 58-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 n'est autorisée et aucune variante au sens de l'article 58-II (prestation alternative ou supplémentaire) n'est prévue. Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter du démarrage de la tranche ferme qui sera notifiée par ordre de service au prestataire. Ce démarrage est prévue pour mi-août 2016
Options Oui
une tranche optionnelle est prévue.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement Modalités financières selon les formes prévues au décret
Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne.
Prix unitaires, forfaitaires, révisables;
Pas d'avance ;
Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire:copie du ou des jugements prononcés

Capacité économique et financière :
Références requises :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2)
- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC 2).
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique G du DC 2).
En vertu de l'article 53-I du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur fonctionnelle et technique de l'offre
5 % : Démarche projet
40 % : Prix

Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/06/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Une audition aura lieu dans les locaux de la Ville de Saint-Etienne, dans le cadre de l'analyse des offres par les services compétents et ce avec a minima les 3 candidats les mieux classés au terme de la première analyse. La période envisagée est la semaine 26. Les conditions de l'audition (jour, heure, contenu, nombre de personnes et modalités pratiques) seront précisées ultérieurement.S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Saint-Etienne - Direction Système d'Information
Nathalie Murat
6 rue Chanoine Ploton
42000 SAINT-ETIENNE
Tél : 04 77 48 70 57
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 17/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/05/16

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