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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CHAMBRE AGRICULTURE DE LA LOIRE
Le Président
43, avenue Albert Raimond
BP 40050 - 42272 SAINT PRIEST EN JAREZ
Tél : 04 77 92 12 12
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
CHAMBRE AGRICULTURE DE L'AIN
4 avenue du champ de foire
BP 84 01003 BOURG EN BRESSE

Objet FOURNITURE DE BOUCLES OFFICIELLES D'IDENTIFICATION
DE L'ESPECE BOVINE ET MATERIEL DE POSE ASSOCIE
ET LEUR ACHEMINEMENT AUX LIEUX DE LIVRAISON
Référence 16FF-0014-H
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR71
DESCRIPTION Matériel agréé par le ministère de l'agriculture français
Code CPV principal 03341000 - Marques auriculaires pour bovins
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max .
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
cf RC
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 590 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Couples de 2 repères pendentifs conventionnels + rebouclage+ matériel de pose
Description : -LOT N°1 : Couples de 2 repères pendentifs conventionnels pour le première identification (N98), repères conventionnels pour le rebouclage (R1 et R2), et matériel de pose associé,
Durée du marché spécifique : 19 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
marché initial de 19 mois reconductible 1 fois pour une période de 12 mois
Informations complémentaires : reconductible 1 fois 12 mois 		1 200 000 03341000
N° 2 Couples de repères pendentif conventionnel + pendentif avec dispositif de prélèvement (biopsie)
Description : -LOT N°2 : Couples de repères pendentif conventionnel + pendentif avec dispositif de prélèvement (biopsie) pour première identification, et matériel de pose associé,
Durée du marché spécifique : 19 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
marché initial de 19 mois reconductible 1 fois pour une période de 12 mois
Informations complémentaires : reconductible 1 fois 12 mois 		250 000 03341000
N° 3 Couples de repères pendentif conventionnel + pendentif électronique FDX ou HDX (N10)
Description : -LOT N°3 : Couples de repères pendentif conventionnel + pendentif électronique FDX ou HDX (N10), repères électronique pour rebouclage et électronisation des troupeau, accessoires rebouclage temporaire et matériel de pose associé,
Durée du marché spécifique : 19 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
marché initial de 19 mois reconductible 1 fois pour une période de 12 mois
Informations complémentaires : reconductible 1 fois 12 mois 		100 000 03341000
N° 4 Couples de repères pendentif électronique FDX ou HDX + pendentif avec dispositif de prélèvement (biopsie)+ rebouclage temporaire+matériel de pose
Description : -LOT N°4 : Couples de repères pendentif électronique FDX ou HDX + pendentif avec dispositif de prélèvement (biopsie) pour première identification, et matériel de pose associé.
Durée du marché spécifique : 19 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
marché initial de 19 mois reconductible 1 fois pour une période de 12 mois
Informations complémentaires : reconductible 1 fois 12 mois 		40 000 03341000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Fournir 4 jeux d'échantillons pour chaque référence
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
cf article 44 du décret n°2016-360 du 25/03/2016
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Valeur technique
25 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/07/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/07/16 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Marché en groupement de commandes
Toute évolution de la réglementation applicable en matière d'identification des animaux décidée par les instances européennes ou nationales et qui auraient pour effet de remettre en cause le contenu des marchés (types de boucles et quantités), entraînera la conclusion d'un avenant ou l'arrêt d'exécution du marché en cours sans qu'aucune indemnité ne soit versée au titulaire.
- Toute restructuration d'un EDE donneur d'ordre dans le cadre d'une régionalisation entraînera la résiliation du marché en cours ou l'exécution de ses avenants.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure, ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général.
Les chambres d'agriculture se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 10/06/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/06/16 à 12h15

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