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Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE PELUSSIN M. Georges BONNARD - Maire 2 place de l'Hôtel de Ville 42410 PELUSSIN Tél : 04 74 87 62 02 - Fax : 04 74 87 70 12 |
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| Objet | Délégation de service public de la fourrière automobile de la Commune de PELUSSIN |
| Référence | 16AS-0035-C |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Durée de la concession |
36 mois |
| DESCRIPTION | Estimation de 2 à 5 interventions par an. |
| Code CPV principal | 50118110 - Services de remorquage de véhicules |
| Forme | |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Modalités de candidatures | |
| Critères | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Descriptif technique des terrains, équipements et installations du délégataire. Moyens humains et techniques pour assurer les prestations déléguées 30 % : Accessibilité et proximité du parc de la fourrière avec la Commune de PELUSSIN, tant pour l'enlèvement que pour la restitution des véhicules. 10 % : Montant des sommes à verser par la Commune pour les véhicules non réclamées par leur propriétaire (art. 24 du CC) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/07/16 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Envoi le 15/06/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42 |
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