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Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE VEAUCHE Le Maire Place Jacques Raffin 42340 VEAUCHE |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
Services de transports scolaires pour l'année 2016-2017 Lot N°1 : transports scolaires réguliers à l'usage exclusif des élèves des écoles maternelles et primaires de Veauche + transports du mercredi des élèves des écoles maternelle et primaire Glycines de Veauche à destination du Pôle Enfance Jeunesse Lot N°2 : transports scolaires réguliers à l'usage prioritaire des élèves du collège de Veauche |
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| Référence | 16AS-0030-U | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FR715 | |||||||||||||||
| DESCRIPTION | La durée du marché est d'une année scolaire, prenant effet le premier jour de l'année scolaire 2016-2017 et s'achevant le dernier jour de l'année scolaire 2016-2017. | |||||||||||||||
| Code CPV principal | 60100000 - Services de transport routier | |||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Financement | Les prestations seront financées par des ressources propres. La commune de Veauche se libérera des sommes dues par virement. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. |
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| Forme juridique | Le marché sera attribué soit à une entreprise générale, soit à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, il prendra la forme d'un groupement solidaire. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Coût de la prestation 20 % : Qualité du service proposé appréciée notamment sur l'âge des véhicules utilisés |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/07/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04-78-14-10-10 Fax : 04-78-14-10-65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr |
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Envoi le 28/06/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches |
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Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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