Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Fourniture et livraison d'huiles et de graisses. |
| Référence | 16AF-DAJSG-1247-I |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR715 |
| DESCRIPTION | Accord cadre mono attributaire. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au moyen de bons de commandes. Procédure adaptée ouverte La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Fourniture et livraison d'huiles et graisse, destinées à assurer les besoins du parc routier départemental de la Loire, en termes d'entretien et de réparation de divers véhicules tels que VL,PL matériel agricole, matériel TP et de motoculture. |
| Code CPV principal | 24951400 - Graisses et huiles chimiquement modifiées |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre passé avec un montant minimum fixé à 80 000 € HT et avec un montant maximum fixé à 205 000 € HT pour toute la durée de l'accord-cadre. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | - Délai de paiement : 30 jours. - paiements partiels définitifs - avance : avance de 10% du montant minimum de l'accord-cadre en application des dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. |
| Forme juridique | L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix (note de 0 à 20 points) 20 % : Valeur technique (note de 0 à 20 points) 20 % : Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points) |
| Renseignements |
administratifs Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique Philippe Masson, Tél: 04 77 48 43 25 techniques Pôle Aménagement et Développement Durable - M. Philippe TARDY, Tél: 04 77 92 23 63. M. Stéphane CHOJNACKI , Tél: 04 77 92 23 56. 101 Cours Fauriel 42023 SAINT ETIENNE Cedex 2 |
| Documents |
Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez : Service de la commande publique 04.77.48.43.25 2, rue Charles de Gaulle 42022 saint etienne Cedex |
| Offres |
Remise des offres le
20/09/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à janvier 2017. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne. |
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Envoi le 27/07/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/07/16 à 09h15 |
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