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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet RD11 - Remise en état de la passerelle pour piétons et du pont sur le Furan - Commune de L'ETRAT.
Référence 16AT-DAJSG-1254-I
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
DESCRIPTION La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Principales prestations:
Lot n°1 voirie :
-la signalisation et la mise en place de l'alternat (1 forfait)
-la reprise de la liaison avec le trottoir existant (2 unités)
-la réalisation de fraisage de chaussée (70 tonnes)
-la dépose soignée des bordures GSS (125 m)
-la fourniture et pose de bordure GSS2 (125 m)
-la réalisation de la couche de roulement (70 tonnes)
Lot n°2 passerelle métallique et garde-corps :
-la signalisation et la mise en place de l'alternat (1 forfait)
-le dispositif de protection des eaux (1 forfait)
-le dossier de recollement (1 forfait)
-la dépose de la tôle de couverture (1 forfait)
-la mise en place de contreventement (1 forfait)
-la fourniture et pose de caillebotis (56 m2)
-la fourniture et pose d'un plat métallique contre la bordure (37 m)
-la dépose du garde-corps (162 mètres)
-la fourniture et pose de garde-corps de type S8 (37 mètres)
-la fourniture et pose de garde-corps de type 1902 (125 mètres)
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Voirie       45233140
N° 2 Passerelle métallique et garde corps       45233144
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.
Financement - Délai de paiement : 30 jours.
- Avance de 10% du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
- Acomptes.
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur (rubriques A, B, C, D)annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité économique et financière :
Références requises :
Informations à fournir dans la rubrique E1 du DC2.
Chiffres d'affaires hors taxe : 3 derniers exercices clos, uniquement, en CA total et CA des prestations similaires au marché.
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Informations à fournir dans les rubriques F et G du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Capacité des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix (note de 0 à 20 points)
35 % : Valeur technique (note de 0 à 20 points)
20 % : Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points)
Renseignements
administratifs
Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique
Philippe Masson, Tél: 0477484325


techniques
Pôle Aménagement et Développement Durable - Service territorial Gier Pilat
ZI du Coin
42400 SAINT-CHAMOND
Tél : 04 77 19 18 30
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez :
Service de la commande publique
Tél : 04 77 48 43 22
Offres Remise des offres le 22/09/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
Durée du marché:
Pour chaque lot :
Le délai d'exécution du marché, comprenant le délai de préparation (1 mois) et le délai d'exécution des travaux (2 mois, 15 jours), est fixé à trois mois quinze jours. Les interventions sur les deux lots devront être coordonnées.
La date prévisionnelle de début des prestations est début de l'année 2017.
Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigées sont les identifications :
Pour le lot n°1 voirie :
-3 voiries, routes, pistes d'aéroport, 33 autres trafics spécialité 332 revêtements en matériaux enrobés ;
Pour le lot n°2 passerelle métallique et garde-corps :
-1 ouvrages d'art et ouvrages industriels, 11 : ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) spécialité 113 ouvrages de technicité courante, 12 ouvrages métalliques spécialité 122 ouvrages de technicité courante ;
au titre de la nomenclature 2015 des identifications professionnelles travaux publics de la FNTP.
Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne.
  Envoi le 25/08/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/08/16 à 11h15
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/08/16

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