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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aspiration atelier menuiserie bois de l'Opéra de Saint-Etienne
Référence 16SPAO-110
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
Lieu d'exécution Jardin des Plantes - BP 237
42013 SAINT ETIENNE cedex 2
DESCRIPTION La Ville de Saint-Étienne a décidé de lancer une consultation relative à la mise aux normes de l'aspiration des poussières de bois de l'atelier menuiserie de l'Opéra.
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, compte tenu de son montant.
Code CPV principal 39714110 - Ventilateurs d'aspiration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché prendra effet à compter de sa notification prévue en novembre 2016 jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement.La date prévisionnelle de notification est novembre 2016.
Le délai d'exécution des travaux est de 8 semaines, dont 4 semaines de préparation.
Le délai d'exécution part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Extractions spécifiques       39714110
N° 2 Voirie réseaux divers       45112500
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une clause de garantie financière sera appliquée ; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance.
Financement Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne;
Prix forfaitaires, fermes.
Avance prévue pour le lot 1.
Cession et nantissement selon les formes prévues aux articles 127 à 131 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015,
ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés,

Capacité économique et financière :
Références requises :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du DC2)
- références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (Rubrique G du DC 2)
- certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)
(Rubrique G du DC2).
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).
Les formulaires DC 1 et DC 2 sont joints au DCE et également disponibles sur le site Internet du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En vertu de l'article 53-I du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/09/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Une visite du site est obligatoire. Pour ce faire, les opérateurs économiques peuvent prendre rendez-vous auprès de :
M. Benjamin REMONTET (06 75 62 97 77)
ou Mme Delphine GIRARD (06 07 21 52 70)
L'attestation de visite qui sera délivrée devra obligatoirement être jointe dans le pli. Deux dates de visite sont fixées, à savoir le jeudi 15/09/16 à 9h00 et le mardi 20/09/16 à 14h00.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Saint-Etienne Direction Juridique, Assemblée, Marchés
Sylvie JULIEN
hôtel de Ville
42000 Saint-etienne
Tél : 04 77 48 78 25
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 25/08/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/08/16

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