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Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PILAT RHODANIEN M. Georges BONNARD - Président 9 RUE DES PRAIRIES 42410 PELUSSIN Tél : 04 74 87 94 13 - Fax : 04 74 87 30 14 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien | |||||||||||||||||||||||||
Référence | 16AS-0084-Z | |||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||
Durée |
À compter du 01/01/17 Jusqu'au 31/12/19 |
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DESCRIPTION | Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 3 ans. | |||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | En application l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. | |||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Lot N°1 à 3 :60% Valeur technique - 40% Prix Lot N°4 :45% Valeur technique - 35% Prix - 20% Assistance service après-vente |
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Renseignements |
techniques COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PILAT RHODANIEN Mme Stéphanie ISSARTEL 9 rue des Prairies 42410 PELUSSIN Tél : 04 74 87 30 13 - Fax : 04 74 87 30 14 |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
06/10/16 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 LYON Cedex 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du Code de Justice Administrative), - référé contractuel après la signature du marché par la personne publique (art L551-13 du Code de Justice Administrative). - Art R 421-1 et3 du CJA : 2 mois à compter de la décision de rejet. |
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Envoi le 06/09/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/09/16 à 18h15 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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