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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PILAT RHODANIEN
M. Georges BONNARD - Président
9 RUE DES PRAIRIES
42410 PELUSSIN
Tél : 04 74 87 94 13 - Fax : 04 74 87 30 14
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
Référence 16AS-0084-Z
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/17
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 3 ans.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes      
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes      
N° 3 Assurance des véhicules et des risques annexes      
N° 4 Assurance des prestations statutaires      
Conditions relatives au contrat
Forme juridique En application l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Lot N°1 à 3 :60% Valeur technique - 40% Prix
Lot N°4 :45% Valeur technique - 35% Prix - 20% Assistance service après-vente
Renseignements
techniques
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PILAT RHODANIEN
Mme Stéphanie ISSARTEL
9 rue des Prairies
42410 PELUSSIN
Tél : 04 74 87 30 13 - Fax : 04 74 87 30 14
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/10/16 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics
119 avenue du Maréchal de Saxe
69427 LYON Cedex 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du Code de Justice Administrative),
- référé contractuel après la signature du marché par la personne publique (art L551-13 du Code de Justice Administrative).
- Art R 421-1 et3 du CJA : 2 mois à compter de la décision de rejet.
  Envoi le 06/09/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/09/16 à 18h15

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