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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'EAU ET DE ASSAINISSEMENT
M. M. le Président
Place de l'Hôtel-de-Ville
42140 Chazelles sur Lyon
Tél : 04 77 54 99 50 - Fax : 04 77 54 99 48
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mise à jour de la connaissance du patrimoine AEP - EU - EP et étude de gestion patrimoniale A.E.P.
Référence 16AS-0035-H
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Selon réglementation ou R.C.
Financement Selon réglementation ou R.C.
Forme juridique Selon réglementation ou R.C.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT
PLACE DE L' HOTEL DE VILLE
42140 CHAZELLES SUR LYON
Tél : 04 77 54 99 50 - Fax : 04 77 54 99 48

techniques
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT
M. Denis THEVENON
Place de l'Hôtel-de-Ville
42140 CHAZELLES SUR LYON
Tél : 04 77 54 98 26
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/10/16 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 25/10/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 29/09/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

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