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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTÉ
MONSIEUR LE PRESIDENT - Président
9 place de la Bouverie
42190 CHARLIEU
Tél : 04 77 69 03 06 - Fax : 04 77 60 12 49
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet Prestations de contrôles règlementaires périodiques des équipements sportifs et aires de jeux.
Référence 16AS-0054-F
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
Durée 48 mois
DESCRIPTION Contrôle des équipements sportifs et aires de jeux
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Contrôle pour 22 communes + la Communauté de communes + le syndicat du gymnase de la Bouverie + le SIVOM des Varennes.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
M DRUT Dominique
9 Place de la Bouverie
42190 CHARLIEU
Tél : 04 77 69 03 06 - Fax : 04 77 60 12 49

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 25/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/11/16 à 08h30
Lieu : Charlieu
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 04/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/11/16 à 11h15

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