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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES RIVES
Le Président
Pôle de services
12 rue Etienne Visseyriat
42240 UNIEUX
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - services à la personne ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Contrat d'assurances statutaires des agents du SIDR
Référence 16AS-0004-A
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/17
Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION Assurances des risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots .
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Assurance des risques statutaires des agents du SIDR 140 000    
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Agrément administratif de la compagnie d'assurance ou attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires et attestation de garantie financière conformément au Code des assurances
Financement Trésorerie payeur : de la Vallée de l'Ondaine 42700 Firminy, délai : 30 jours à réception de quittance par le SIDR
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
8 % : Délai d'exécution
6 % : rentabilité
3 % : Délai de livraison
24 % : prix des prestations
21 % : service après vente assistance technique
2 % : Prise en compte de la notion de développement durable
19 % : Valeur technique de l'offre
17 % : Coût d'utilisation
Renseignements
administratifs
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES RIVES
Anne BUSSIERE
Pôle de services
12 rue Etienne Visseyriat
42240 UNIEUX

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 07/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/11/16 à 17h15

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