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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ URBAINE SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
Objet SERVICE ELECTRONIQUE DE GESTION FINANCIERE DEMATERIALISEE ET DE GESTION BUDGETAIRE POUR LE PROLONGEMENT DE LA 3EME LIGNE DU TRAMWAY (Loire)
Référence 2016-TRAM-0001/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le prolongement de la troisième ligne de tramway nécessite la passation de plusieurs marchés (travaux, fournitures, services). Afin d'optimiser le suivi financier des marchés, le contrat qui sera conclu aura pour objet l'abonnement à une solution électronique de suivi et de gestion des situations financières. Ce service devra permettre l'élaboration, la gestion et l'édition des demandes de paiement par la saisie par les titulaires des marchés de leurs avancements et par leur contrôle et leur validation par le maître d'oeuvre, le maître d'ouvrage et les divers intervenants concernés. Le système sera mis à disposition du maître d'ouvrage et de l'AMO, et accessible par le maître d'oeuvre et les entreprises titulaires des marchés. L'outil permettra également au maître d'ouvrage et à l'AMO de générer des tableaux de bord permettant le suivi du budget global de l'opération en valeur de référence et en valeur courante
Code CPV principal 48444100 - Système de facturation
Code CPV complémentaire 48441000 - Logiciels d'analyse financière
  48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers
  72222300 - Services de technologies de l'information
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La durée du contrat est de 45 mois. Le contrat est reconductible 2 fois pour un an à chaque fois. Le contrat débutera à sa date de notification et se terminera à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux de prolongation de la 3ème ligne de tramway et solde de tous les marchés.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de
30 000 € HT et avec une partie à prix forfaitaires (hors bons de commande).
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Etienne Métropole.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la
personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de
groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son
éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire DC1 ou tout
document équivalent);
- Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement fournir
conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 et à
l'article 48-I 1º du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, une déclaration sur l'honneur,
dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de
soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 45 et 48 de
l'ordonnance nº 2015-899 précitée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir
d'engager la société (formulaire DC2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou
tout document équivalent) ;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE
Direction de la Commande Publique et des Affaires
2 Avenue Grüner
CS 80257
42006 SAINT ETIENNE
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21

techniques
COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE
Mission Tramway - Sarah GRIMAULT
2 Avenue Grüner
CS 80257
42006 SAINT ETIENNE Cedex 1
Tél : 04 27 40 56 07
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/01/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  - Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du Décret nº2016-360 du
25 mars 2016, une offre comportant un maximum de 3 variantes.
Les variantes totales sont autorisées sur l'ensemble du contrat. La transmission d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières. Les variantes devront respecter
toutes les exigences du CCTP. Elles pourront notamment porter sur les fonctionnalités demandées dans le cadre du CTP et/ ou sur la solution d'hébergement.
- Après examen et classement des offres, Saint Etienne Métropole se réserve la possibilité de
négocier avec tous les candidats ayant remis une offre conforme.
- Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques :
- Adresse postale : Communauté Urbaine Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Grüner - CS 80257 - 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1
- Sur place : 2, avenue Grüner - 6ème étage à SAINT ETIENNE (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.saint-etienne-metropole.fr/.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
  Envoi le 02/12/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/12/16

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