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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PILAT RHODANIEN
M. Georges BONNARD - Président
9 RUE DES PRAIRIES
42410 PELUSSIN
Tél : 04 74 87 94 13 - Fax : 04 74 87 30 14
L'avis implique un marché public.
Objet Mise en place d'équipements de débitmétrie sur le réseau Eau potable de la Communautés de communes du Pilat Rhodanien
Référence 16AT-0087-F
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Marché non alloti, pas de décomposition en tranche
Forme Prestation divisée en lots : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PILAT RHODANIEN
9 rue des Prairies
42410 PELUSSIN
Tél : 04 74 87 53 76
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/01/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics
119 avenue du Maréchal de Saxe
69427 LYON Cedex 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du Code de Justice Administrative),
- référé contractuel après la signature du marché par la personne publique (art L551-13 du Code de Justice Administrative).
- Art R 421-1 et3 du CJA : 2 mois à compter de la décision de rejet.
  Envoi le 20/12/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42

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