Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de gestion de projet transversale à la collectivité. |
| Référence | 17AS-DAJSG-1299-I |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR715 |
| DESCRIPTION | Accord cadre mono attributaire. Procédure adaptée ouverte La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Principales prestations: Acquisition du progiciel, organisation et pilotage du projet, prestations associées (paramétrage, prestations d'installation, accompagnement et assistance à la mise en oeuvre), pour permettre d'avoir un socle commun et de pouvoir partager le suivi des projets ou actions. |
| Code CPV principal | 48331000 - Logiciels de gestion de projets |
| Code CPV complémentaire | 72500000 - Services informatiques |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, avec un minimum de 50 000 € HT et un maximum de 170 000 € HT pour toute la durée. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | - Délai de paiement : 30 jours. - Acomptes pour les paiements relatifs à la DPGF et paiements partiels définitifs pour les prestations complémentaires. |
| Forme juridique | L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique intrinsèque de la solution proposée (notée sur 20 points) 30 % : Prestations d'accompagnement au fonctionnement de la solution (notées sur 20 points) 20 % : Prix (noté sur 20 points) |
| Renseignements |
administratifs Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique Philippe Masson Tél : 04 77 48 43 25 techniques Pôle Ressources - Direction des systèmes d'Information Valérie VALLA, Tél: 04.77.48.41.25 Claudine GARNIER, Tél: 04.77.48.41.32 Roselyne DEREYMOND, Tél: 04.77.48.41.24 42000 Saint Etienne |
| Documents |
Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez : Service de la commande publique 04.77.48.43.25 2, rue Charles de Gaulle 42022 saint etienne Cedex |
| Offres |
Remise des offres le
08/02/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics La durée de l'accord-cadre est de 4 ans fermes à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 mai 2017. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne. |
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Envoi le 17/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/01/17 à 10h15 |
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