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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ URBAINE SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
Objet Accord-cadre mono-attributaire prestations de nettoyage et de désinfection du réseau et des ouvrages d'alimentation en eau potable.
Référence 2017-EP-0003/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
DESCRIPTION La prestation consiste au nettoyage et à la désinfection des réseaux, de réservoirs, bâches et stations de traitement utilisés pour l'alimentation en eau potable des communes de Saint-Etienne Métropole. Forme de marché : à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 50500000 - Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Code CPV complémentaire 41110000 - Eau potable
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
La durée de la période initiale des prestations de 1 an.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Prestation de nettoyage et de désinfection du réseau et des ouvrages d'eau potable sur le territoire du Furan
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 25000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Durée du marché spécifique : 12 mois. 		      50500000
N° 2 Prestation de nettoyage et de désinfection du réseau et des ouvrages d'eau potable sur le territoire de l'Ondaine
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 36000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Durée du marché spécifique : 12 mois. 		      50500000
N° 3 Prestation de nettoyage et de désinfection du réseau et des ouvarges d'eau potable sur le territoire du Gier
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 39000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Durée du marché spécifique : 12 mois. 		      50500000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière :
Références requises :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Saint-Etienne Métropole
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
2 Avenue Grüner
CS80257
42006 Saint Etienne
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21

techniques
COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE Direction Eau potable
M BONNARD
Direction eau potable
2 Avenue Gruner
CS80257
42006 SAINT ETIENNE Cedex 1
Tél : 04 27 40 54 01
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/02/17 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 28/02/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/03/17 à 12h00
Renseignements complémentaires
  - Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques :
- Adresse postale : Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Grüner - CS 80257 - 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1
- Sur place : 2, avenue Grüner - Direction de la Commande Publique et
des Affaires Juridiques à SAINT ETIENNE - 6ème étage (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.
Une visite sur site est possible.
Les candidats souhaitant assister à une visite doivent se déclarer avant le 3 février 2017 à 12h00 en contactant :
Lot 1 : Territoire de proximité du Furan
Tel : 04 77 48 79 39
Lot 2 : Territoire de proximité de l'Ondaine
Tel : 04 77 51 44 55 - 04 77 51 51 08 - 04 77 02 23 10 - 04 77 52 52 50
Lot 3 : Territoire de proximité du Gier
Tel : 04 69 66 08 05
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
  Envoi le 17/01/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

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