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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LOIRE HABITAT
M. Laurent GAGNAIRE
30 RUE PALLUAT DE BESSET
CS 40540
42007 SAINT ETIENNE - 1
Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet SAINT ETIENNE "115, rue Bergson" - Acquisition-Amélioration d'un immeuble de 4 logements
Référence 17S0001
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
Lieu d'exécution 115, rue Bergson
42000 SAINT ETIENNE
Durée 8 mois
DESCRIPTION SAINT ETIENNE "115, rue Bergson" - Acquisition-Amélioration d'un immeuble de 4 logements
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 GROS OEUVRE
Durée du marché spécifique : 8 mois. 		      45223220
N° 02 FACADES
Durée du marché spécifique : 8 mois. 		      45430000
N° 03 CHARPENTE COUVERTURE
Durée du marché spécifique : 8 mois. 		      45261100
N° 04 MENUISERIES EXT BOIS - OCCULTATIONS
Durée du marché spécifique : 8 mois. 		      45421000
N° 05 SERRURERIE
Durée du marché spécifique : 8 mois. 		      45223110
N° 06 MENUISERIE INTERIEURE
Durée du marché spécifique : 8 mois. 		      45421000
N° 07 PLATRERIE - PEINTURE
Durée du marché spécifique : 8 mois. 		      45410000
N° 08 CHAPE SECHE SOLS MINCE FAIENCES
Durée du marché spécifique : 8 mois. 		      45432130
N° 09 ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES
Durée du marché spécifique : 8 mois. 		      45311200
N° 10 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Durée du marché spécifique : 8 mois. 		      45331000
Conditions relatives au contrat
Financement - Mode de financement: Les modalités essentielles de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées.
- Mode de paiement : Virement bancaire.
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45 II du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Conformément à l'article 5-1 du règlement de consultation, le dossier à remettre par chaque candidat devra comprendre les pièces suivantes :
* Justificatifs candidature*
- Lettre de candidature (modèle CERFA DC1) à jour au 26/10/2016, à remplir et à signer par le candidat,
- Déclaration du candidat (modèle CERFA DC2) à jour au 26/10/2016,
- Chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment
dans le domaine concerné par le marché public,
- Certificat de qualification professionnelle ou équivalent,
- Moyens humains de l'entreprise pour l'exécution de travaux similaires,
- Moyens matériels de l'entreprise pour l'exécution de travaux similaires,
- Références et/ou certificats de capacité, si possible en habitat social, correspondant à des travaux similaires de moins de 5 ans. Le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage seront précisés.
En complément des pièces de candidature susvisées, le candidat devra également fournir :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
- Preuve d'une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS): un extrait Kbis datant de moins 3 mois ; ou preuve d'une immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) : une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM datant de moins 3 mois,
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
* Contenu de l'offre*
- L'acte d'engagement par lot conforme au document joint signé par le candidat,
- CCTP / DPGF signé,
- Mémoire technique par lot signé, annexe 1 à l'acte d'engagement,
- Liste des produits signée et notices techniques,
- Planning prévisionnel signé par le candidat.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
25 % : Organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché
20 % : Valeur technique de l'offre

En ce qui concerne le critère "organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché", noté sur 100 points, et comptant pour 25 % de la note totale finale, les sous critères se pondèrent de la manière suivante :
- Moyens humains notés sur 20 points,
- Méthodologie et organisation notées sur 45 points,
- Délais notés sur 5 points,
- Service après vente noté sur 5 points,
- Démarche qualité et développement durable notés sur 10 points,
- Gestion des déchets notée sur 15 points.
En ce qui concerne le critère "valeur technique" noté sur 100 points, et comptant pour 20 % de la note totale finale, les sous critères se pondèrent de la manière suivante :
- Performance technique par rapport au CCTP- DPGF notées sur 70 points,
- Matériaux Ecolabel notés sur 25 points,
- Lisibilité du mémoire noté sur 5 points.
Renseignements
administratifs
LOIRE HABITAT
Patricia MAROC
Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73

techniques
LOIRE HABITAT
Sébastien NGUYEN
Service Développement 30, rue Palluat de Besset CS40540
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Tél : 04 77 42 34 31 - Fax : 04 77 43 91 71
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Arts Graphiques
21 rue Victor Grignard
42000 SAINT-ETIENNE
Tél : 04 77 79 34 07 - Fax : 04 77 79 16 16
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants :
Si le candidat fait imprimer tout ou partie du dossier de consultation par le reprographe, il devra lui régler directement la somme comprise entre : 20 euros TTC et 70 euros TTC. Cette somme variera en fonction de la taille du dossier imprimé et en fonction du mode de retrait qui peut se faire soit sur place, soit par envoi d'un courrier. Dans ce cas il convient de prévoir une majoration de prix pour les frais d'envoi.
Offres Remise des offres le 17/02/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Modalités de retrait des documents : Voie électronique gratuite-Lettre-Fax-Remise en main propre contre récépissé.
Autres renseignements complémentaires :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : par voie papier, auprès de Loire Habitat Service Marchés et Achats - 30, rue Palluat de Besset CS 40540 - 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1, OU Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés : par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé) auprès de Loire Habitat - Service Marchés et Achats - 30, rue Palluat de Besset - CS 40540 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1, OU Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espacefournisseur).
Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
LOIRE HABITAT
Patricia MAROC
Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable
53, boulevard Vivier Merle
69003 Lyon
Tél : 04 72 77 05 20
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant signature du contrat:référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat:référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
  Envoi le 17/01/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité