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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Accord cadre fête du livre années 2017 à 2020
Référence 16SPAO-171
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
DESCRIPTION Le présent marché à procédure adaptée ouvert est soumis aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre mono attributaire (un par lot) avec marchés subséquents sans minimum avec un maximum de 80 000 €HT sur la durée totale du marché passé en application de l'article 78 II 2° et 79 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Les marchés subséquents n° 1 pour les lots 1 et 2 sont des accords cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 20 000 €HT et seront attribués en même temps que l'accord cadre.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Aucune variante au sens de l'article 58-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 n'est autorisée et aucune variante au sens de l'article 58-II (prestation alternative ou supplémentaire) n'est prévue.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification prévue en avril 2017 jusqu'au 31 décembre 2017. Il peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée du marché subséquent n° 1 de chaque lot, attribué en même temps que l'accord cadre est de 7 mois à compter de sa notification.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 impression des supports d'édition
Informations complémentaires : A titre indicatif, estimation annuelle 8500€TTC. 		     
N° 2 fabrication, pose et dépose de supports de signalétique
Informations complémentaires : A titre indicatif, estimation annuelle 11000€TTC. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne;
Prix unitaires, ajustables à chaque marché subséquent
Aucune avance n'est prévue;
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés

Capacité économique et financière :
Références requises :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2)
- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC 2).
En vertu de l'article 53-I du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Exigences minimales requises pour le lot 1: certificat imprim'vert ou équivalent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
20 % : Délai d'exécution
10 % : Valeur environnementale

Les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation.
Renseignements
administratifs
Ville de Saint-Etienne Direction juridique assemblée marchés
Sylvie JULIEN
Hôtel de ville
BP 503 42007 Saint-Etienne
Tél : 04 77 48 78 25

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/02/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 17/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/01/17

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