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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Objet Prestation de maquette numérique pour le réaménagement partiel d'un collège de la Loire.
Référence 17AS-DAJSG-1301-Q
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
DESCRIPTION La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Principales prestations:
Prestation de conception et de développement d'une maquette numérique (réalisation d'images de synthèse) pour chacun des 4 projets remis dans le cadre du concours relatif aux travaux de réaménagement partiel d'un collège de la Loire.
Code CPV principal 72242000 - Services de modélisation de projets
Code CPV complémentaire 71354100 - Services de cartographie numérique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement - Délai de paiement : 30 jours.
- Avance de 5% du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT.
- Paiements partiels définitifs.
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur (rubriques A, B, C, D)annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité économique et financière :
Références requises :
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Informations à fournir dans les rubriques E, G et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les niveaux minimaux de capacité sont :
CAPACITE TECHNIQUE: 2 infographistes, au minimum

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix (note de 0 à 20 points)
40 % : Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Renseignements
administratifs
Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique
Philippe Masson
Tél : 04 77 48 43 25

techniques
Pôle Attractivité, Animation territoriale et Enseignement - Direction de l'Éducation - Programmation et suivi des travaux dans les collèges.
Eric Defontaine
Tél : 04 77 49 90 32
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez :
Service de la commande publique
2, rue Charles de Gaulle
42022 saint etienne Cedex
Offres Remise des offres le 09/02/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
Durée du marché :
Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 8 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est printemps 2017.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 18/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/01/17

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