AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ URBAINE SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
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Objet | INTERVENTION POST CRUE 2016 SUR LES BERGES DU GIER (Loire) |
Référence | 2017-ACT-0001/MA |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
5 mois |
DESCRIPTION | Le marché a pour objet le ramassage des laisses de crues (mélange de végétaux et de détritus diffus) suite à l'épisode du 22 Novembre 2016 sur un linéaire cumulé (marché de base et variantes obligatoires) de 14.2 km Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 90513900 - Services d'évacuation des boues |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Etienne Métropole et subvention éventuelle de la Région Auvergne Rhône Alpes . |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique |
Renseignements |
administratifs COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE DCPAJ - Service Marchés pubics 2 Avenue Grüner CS 80257 42006 SAINT ETIENNE Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 techniques COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE Julien Grimal Direction de l'Action Territoriale Territoire de Proximité du Gier 1 rue des Martinets 42400 SAINT CHAMOND Tél : 04 69 66 08 02 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
14/02/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site avant la remise des offres. Les jours de visites du site sont fixés le : 30 janvier 2017 à partir de 9h, ou 06 février 2017 à partir de 9h. Les candidats devront confirmer leur présence auprès de M. GRIMAL, tel : 04 69 66 08 02. Chaque candidat concerné devra faire une proposition pour chacune des variantes obligatoires suivantes : Variante obligatoire nº1 linéaire de 3300 m, Variante obligatoire nº2 linéaire de 3300 m, Variante obligatoire nº3 linéaire de 3000 m. Après examen et classement des offres, Saint-Etienne-Métropole se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats en fonction des résultats obtenus lors de l'analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres. Le dossier de consultation (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats sont invités à télécharger le DCE via le site www.saint-etienne-metropole.fr ou à faire une demande écrite à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques dont les coordonnées figurent ci-dessus. Les candidats transmettent leur offre soit par voie électronique soit sous pli cacheté conformément aux modalités de transmission et de remise des plis indiquées dans le Règlement de la consultation. Ces offres doivent comporter les documents définis dans le Règlement de la Consultation et être impérativement reçues avant la date et l'heure limite de remise des offres. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. |
Envoi le 18/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/01/17 |
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