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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11
AVIS RECTIFICATIF DU 03/02/17
Conditions de participation

Après la mention :
Référence professionnelle et capacité technique :
Ajouter :
- Les autorisations de mises sur le marché (AMM) délivrées par le ministère des affaires sociales et de la santé.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de vaccins - Lots 1 et 6
Référence 17SPAO001
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 80 000€ HT tous lots confondus, sur la durée totale du marché, en application des articles 78 II 2 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 . Les deux lots objet de la présente procédure avaient été déclarés infructueux lors de la consultation initiale composée de 6 lots.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est conclu pour une période initiale de la date de notification au 31/12/2017.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Vaccin contre l'hépatite B
Description : Montant annuel estimé est de 1350€ TTC 		     
N° 6 Autres vaccins
Description : Montant annuel estimé est de 3500€ TTC 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne.
Prix unitaires, ajustables;
Pas d'avance ;
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n02016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés,

Capacité économique et financière :
Références requises :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- une présentation détaillée du candidat comprenant : moyens techniques (locaux, agences, matériels ...), moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2)
- une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernière années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2).
En vertu de l'article 53-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire, ils devront indiquer au coordonnateur du groupement dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/02/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 19/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/01/17

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