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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestation d'accompagnement des bénéficiaires du rSa vers l'emploi.
Référence 17AS-DAJSG-1303-F
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR715
DESCRIPTION La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L'action vise à objectiver les potentialités et les difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement des compétences et les démarches à engager, à apporter des réponses immédiates aux difficultés émergentes des personnes, à favoriser l'accès à un emploi et la sortie le plus rapide et durable du dispositif rSa.
L'accompagnement renforcé consiste en un entretien mensuel avec la personne.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 7 max .
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Unité Locale d'Insertion (U.L.I.) Saint Etienne 1 - Bellevue.
Description : 70 places d'accompagnement par mois, correspondants à la réalisation de 560 contacts dont 60% à minima en entretien de face à face, jusqu'au 31 décembre 2017.

Durée du marché spécifique : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Code CPV 85312300-2
 
N° 2 Unité Locale d'Insertion (U.L.I.) Saint Etienne 2 - Le Clapier - La Terrasse.
Description : 70 places d'accompagnement par mois, correspondants à la réalisation de 560 contacts dont 60% à minima en entretien de face à face, jusqu'au 31 décembre 2017.

Durée du marché spécifique : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Code CPV 85312300-2
 
N° 3 Unité Locale d'Insertion (U.L.I.) Saint Etienne 3 - Châteaucreux.
Description : 70 places d'accompagnement par mois, correspondants à la réalisation de 560 contacts dont 60% à minima en entretien de face à face, jusqu'au 31 décembre 2017.

Durée du marché spécifique : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Code CPV 85312300-2
 
N° 4 Unité Locale d'Insertion (U.L.I.) Gier Pilat
Description : 70 places d'accompagnement par mois, correspondants à la réalisation de 560 contacts dont 60% à minima en entretien de face à face, jusqu'au 31 décembre 2017.
Durée du marché spécifique : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Code CPV 85312300-2
 
N° 5 Unité Locale d'Insertion (U.L.I.) Ondaine - Couronne stéphanoise
Description : 70 places d'accompagnement par mois, correspondants à la réalisation de 560 contacts dont 60% à minima en entretien de face à face, jusqu'au 31 décembre 2017.

Durée du marché spécifique : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Code CPV 85312300-2
 
N° 6 Unité Locale d'Insertion (U.L.I.) Forez
Description : 70 places d'accompagnement par mois, correspondants à la réalisation de 560 contacts dont 60% à minima en entretien de face à face, jusqu'au 31 décembre 2017.

Durée du marché spécifique : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Code CPV 85312300-2
 
N° 7 Unité Locale d'Insertion (U.L.I.) Roanne
Description : 70 places d'accompagnement par mois, correspondants à la réalisation de 560 contacts dont 60% à minima en entretien de face à face, jusqu'au 31 décembre 2017.

Durée du marché spécifique : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Code CPV 85312300-2
 
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cautionnement: Sans objet
Financement
- Délai de paiement : 30 jours.
- Acomptes
- Avance de 10% du montant du marché, en application des dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, pour les lots d'un montant supérieur à 25 000 € HT.
- Marché financé à 50 % par les fonds propres du Département de la Loire et à 50% par le Fonds Social Européen.

Forme juridique:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité économique et financière :
Références requises :
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Informations à fournir dans les rubriques E - G et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celles du marché public,
- une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (notée sur 20 points)
40 % : Prix (noté sur 20 points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/02/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/02/17 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier (voir ci-dessus rubrique dépôt).
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
Durée des marchés : Les marchés prennent effet à la date de leur notification jusqu'au 31 décembre 2017.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 3 avril 2017.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne.
  Envoi le 20/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/01/17 à 10h15

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