AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Prestation d'accompagnement des bénéficiaires du rSa vers l'emploi. | ||||||||||||||||||||||||
Référence | 17AS-DAJSG-1303-F | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR715 | ||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. L'action vise à objectiver les potentialités et les difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement des compétences et les démarches à engager, à apporter des réponses immédiates aux difficultés émergentes des personnes, à favoriser l'accès à un emploi et la sortie le plus rapide et durable du dispositif rSa. L'accompagnement renforcé consiste en un entretien mensuel avec la personne. |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 7 max . |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Cautionnement: Sans objet Financement - Délai de paiement : 30 jours. - Acomptes - Avance de 10% du montant du marché, en application des dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, pour les lots d'un montant supérieur à 25 000 € HT. - Marché financé à 50 % par les fonds propres du Département de la Loire et à 50% par le Fonds Social Européen. Forme juridique: L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (notée sur 20 points) 40 % : Prix (noté sur 20 points) |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
20/02/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/02/17 à 09h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier (voir ci-dessus rubrique dépôt). En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier. Durée des marchés : Les marchés prennent effet à la date de leur notification jusqu'au 31 décembre 2017. La date prévisionnelle de début des prestations est le 3 avril 2017. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne. |
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Envoi le 20/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/01/17 à 10h15 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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