Page chargée le 27/04/24 à 05h51 heure de Paris
loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE FIRMINY
M. Le Maire
Place du Breuil - CS10040
42702 Firminy - Cedex
Tél : 04 77 40 50 74 - Fax : 04 77 40 50 61
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de services de communications électroniques pour la ville de Firminy
Référence DR1701
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR715
DESCRIPTION Le présent appel d'offres concerne les services de communications électroniques de la Ville de Firminy : services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, accès Internet.
La consultation aboutie, pour chaque lot, à un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum ni maximum conclu en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Chaque accord cadre est conclu pour une durée de deux ans, et prend effet à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Code CPV principal 64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données
Code CPV complémentaire 72400000 - Services internet
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots .
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Téléphonie fixe
Description : Le présent lot concerne la téléphonie fixe.
La date de démarrage des services est fixée au 03/07/2017. La durée de l'accord cadre citée ci dessous ne prend pas en compte les reconductions éventuelles.
Durée du marché spécifique : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur peut éventuellement conclure un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires d'un montant inférieur au seuil marché en vigueur, en application de l'article 30 7° du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Informations complémentaires : La valeur estimée donnée correspond à la valeur estimée pour 2 ans. 		70 000 64214400
N° 2 Téléphonie mobile
Description : Le présent lot concerne la téléphonie mobile
La date de démarrage des services est fixée au 01/07/2017. La durée de l'accord cadre citée ci dessous ne prend pas en compte les reconductions éventuelles.
Durée du marché spécifique : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur peut éventuellement conclure un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires d'un montant inférieur au seuil marché en vigueur, en application de l'article 30 7° du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Informations complémentaires : La valeur estimée donnée correspond à la valeur estimée pour 2 ans. 		30 000 32552100
N° 3 Accès Internet symétrique et réseau VPN/IP
Description : Le présent lot concerne l'accès internet symétrique et réseau VPN/IP
La date de démarrage des services est fixée au 01/07/2017. La durée de l'accord cadre citée ci dessous ne prend pas en compte les reconductions éventuelles.
Durée du marché spécifique : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur peut éventuellement conclure un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires d'un montant inférieur au seuil marché en vigueur, en application de l'article 30 7° du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Informations complémentaires : La valeur estimée donnée correspond à la valeur estimée pour 2 ans. 		30 000 64221000
N° 4 Accès Internet isolés
Description : Le présent lot concerne l'accès internet isolés
La date de démarrage des services est fixée au 30/06/2017. La durée de l'accord cadre citée ci dessous ne prend pas en compte les reconductions éventuelles.
Durée du marché spécifique : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur peut éventuellement conclure un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires d'un montant inférieur au seuil marché en vigueur, en application de l'article 30 7° du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Informations complémentaires : La valeur estimée donnée correspond à la valeur estimée pour 2 ans. 		30 000 64221000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Les formulaires DC1 et DC2 complétés entièrement avec les éventuels documents complémentaires annexés. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Liste des services réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importantes.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Les prestations des lots 1 et 2 de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations des lots 1 et 2 de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/02/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/02/17
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Dossier de Consultation des Entreprises gratuit, téléchargeable sur https://www.ville-firminy.fr rubrique "marchés publics". La remise des offres sur support papier n'est pas autorisée. Conformément à l'article 40 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats doivent présenter leur candidature et leur offre par voie dématérialisée.
La transmission par voie électronique, des plis de candidature et d'offre, s'opère via l'adresse http://www.ville-firminy.fr rubrique « en un clic - marchés publics ».
Aucune garantie financière n'est exigée
Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Firminy
Mme Elodie DESPREAUX, Responsable du service Finances - Commande Publique
Place du Breuil - CS10040
42702 Firminy Cedex
Tél : 04 77 40 50 74 - Fax : 04 77 40 50 61
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 20/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/01/17 à 11h15

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité