AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
VILLE DE SAINT ETIENNE M. Le Maire Hôtel de ville BP 503 - 42007 Saint Etienne Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11 |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Délégation de service public par affermage pour la gestion du golf de la Ville de Saint-Etienne |
Référence | 16SPEC-064 |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FR715 |
DESCRIPTION | La Ville de Saint Etienne dispose d'un complexe sportif pour la pratique du golf composé d'un parcours 18 trous et d'un parcours 6 trous Pitch & Putt situé 62 rue Saint-Simon, 42000 Saint-Etienne. Le site mis en délégation est constitué de biens immobiliers, d'équipements techniques, de matériels d'exploitation et d'aires de jeux. Les caractéristiques des principales prestations que doit assurer le délégataire sont l'exploitation du golf, le développement de cette discipline sportive et accessoirement la restauration et autres prestations associées. Consultation soumise aux articles L.1411-1 et suivants et R1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa durée est de 10 ans à compter du 01/01/2018. |
Code CPV principal | 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme | |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
L'Attributaire sera contraint de constituer une société juridique dédiée chargée de l'exploitation du service public, pouvant présenter des comptes clairement identifiés de la DSP. Effectif: 22 personnes qui devront être reprises par le candidat retenu en application de la législation en vigueur. Le délégataire sera rémunéré substantiellement par les résultats d'exploitation du service et notamment les redevances qu'il perçoit auprès des usagers en contrepartie du service rendu. Dans le cadre de l'occupation du domaine public, la Ville percevra une redevance d'occupation du domaine public. Il sera attendu du délégataire des propositions concrètes en matière de développement durable, une action sociale et une promotion active du golf (découverte de l'activité golf par le plus grand nombre), un accès aux équipements pour les usagers non licenciés. A titre indicatif : le CA annuel HT 2015 du contrat est de 1 282 755 €. Le nombre d'abonnés au golf de St-Etienne est de 475 en 2016. |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
17/03/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
1)Certificats fiscaux et sociaux en cours de validité 2)Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité 3)Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement crées sont admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. L'Agrément des candidats est accordé intuitu personæ. 4) Les critères de sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières - Capacité à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public Le descriptif des biens, la forme juridique des candidats et les conditions de transmission des candidatures sont précisées en annexe téléchargeable à l'adresse suivante : www.saint-etienne.fr, rubrique marchés publics. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
Envoi le 20/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/01/17 à 15h15 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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