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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation de service public par affermage pour la gestion du golf de la Ville de Saint-Etienne
Référence 16SPEC-064
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FR715
DESCRIPTION La Ville de Saint Etienne dispose d'un complexe sportif pour la pratique du golf composé d'un parcours 18 trous et d'un parcours 6 trous Pitch & Putt situé 62 rue Saint-Simon, 42000 Saint-Etienne. Le site mis en délégation est constitué de biens immobiliers, d'équipements techniques, de matériels d'exploitation et d'aires de jeux.
Les caractéristiques des principales prestations que doit assurer le délégataire sont l'exploitation du golf, le développement de cette discipline sportive et accessoirement la restauration et autres prestations associées.
Consultation soumise aux articles L.1411-1 et suivants et R1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa durée est de 10 ans à compter du 01/01/2018.
Code CPV principal 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
L'Attributaire sera contraint de constituer une société juridique dédiée chargée de l'exploitation du service public, pouvant présenter des comptes clairement identifiés de la DSP.
Effectif: 22 personnes qui devront être reprises par le candidat retenu en application de la législation en vigueur.
Le délégataire sera rémunéré substantiellement par les résultats d'exploitation du service et notamment les redevances qu'il perçoit auprès des usagers en contrepartie du service rendu. Dans le cadre de l'occupation du domaine public, la Ville percevra une redevance d'occupation du domaine public.
Il sera attendu du délégataire des propositions concrètes en matière de développement durable, une action sociale et une promotion active du golf (découverte de l'activité golf par le plus grand nombre), un accès aux équipements pour les usagers non licenciés.
A titre indicatif : le CA annuel HT 2015 du contrat est de 1 282 755 €. Le nombre d'abonnés au golf de St-Etienne est de 475 en 2016.
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise : nom, forme juridique, raison sociale, date de création, extrait d'immatriculation au registre de commerce et des sociétés (Extrait Kbis datant de moins de trois mois),
Si le candidat est une société filiale, les éléments visés au point précédent devront aussi être fournis par sa société mère. Ces éléments pourront être remplacés pour les sociétés en formation par les statuts ou projet de statuts et pour les personnes publiques par un document prouvant l'existence du candidat.
- attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnée aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016.
D'autres pièces sont à produire : se référer aux points 1 et 2 de la rubrique "renseignements complémentaires".

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Copie des comptes annuels (bilans, comptes de résultat) des trois derniers exercices connus par activités lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi . Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires.
- En cas d'appartenance à un groupe, un organigramme des sociétés composant ce groupe ;
- Le cas échéant, tous éléments complémentaires de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière de la société ;
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Mémoire présentant les garanties professionnelles et moyens techniques du candidat et attestant de sa capacité à assurer l'exécution et la continuité du service public, ainsi que l'égalité des usagers devant le service
- Références détaillées portant sur les cinq dernières années en matière de DSP similaire et d'une complexité comparable à celle du présent dossier,mentionnant notamment : Identification du délégant, Certificat de bonne exécution, le cas échéant ;
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il peut prouver sa capacité technique par tout autre document pertinent.

Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  1)Certificats fiscaux et sociaux en cours de validité
2)Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
3)Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement crées sont admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. L'Agrément des candidats est accordé intuitu personæ.
4) Les critères de sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
- Capacité à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Le descriptif des biens, la forme juridique des candidats et les conditions de transmission des candidatures sont précisées en annexe téléchargeable à l'adresse suivante : www.saint-etienne.fr, rubrique marchés publics.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 20/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/01/17 à 15h15

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