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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LOIRE FOREZ
M. Alain BERTHEAS - Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
AVIS RECTIFICATIF DU 16/03/17
Remise des offres

Au lieu de :
17/03/17 à 12h00 au plus tard.
Lire :
20/03/17 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la définition de nouvelles modalités de collecte des déchets ménagers et assimilés
Référence 17EN010
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
DESCRIPTION mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la définition de nouvelles modalités de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la nouvelle Communauté d'agglomération Loire Forez créée au 1er janvier 2017.
Les missions suivantes seront à réaliser :
- Une analyse comparative des différents modes de collecte des déchets ménagers et assimilés.
- La définition de nouvelles modalités de collecte des déchets ménagers et assimilés. Cela se traduira par l'élaboration d'un schéma de collecte visant à une optimisation de la gestion des déchets .
- La rédaction des marchés publics liés à la collecte, au transfert et traitement des déchets ménagers ainsi que la fourniture maintenance de conteneurs.
Il s'agit à la fois d'optimiser techniquement la collecte, d'en maîtriser les coûts tout en améliorant les performances de tri. Le travail d'optimisation s'inscrira dans le cadre de la préparation d'un nouveau marché de collecte, à l'échelle du nouveau périmètre de la communauté d'agglomération qui devra débuter au 1er septembre 2018.
Il devra intégrer les complémentarités entre les différents modes de collecte (porte à porte, apport volontaire) et la mixité des moyens de pré-collecte (conteneurs, colonnes aériennes, enterrées, semi-enterrées...). L'étude devra être menée dans un souci d'harmonisation, de mutualisation des pratiques et des moyens, de maîtrise des coûts tout en tenant compte des spécificités territoriales.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché se décompose en :
- une partie à prix forfaitaire : tranche ferme et tranche optionnelle
- une partie à prix unitaires : partie du marché à bons de commande pour un montant maximum de 5 000 € HT correspondant à des réunions complémentaires et la réalisation de la mise en page, du graphisme et des illustrations de documents de communication
Conditions relatives au contrat
Financement Chapitre 1er du Titre IV du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Avance suivant article 110 du Décret précité. Les prix sont actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.
Forme juridique En application des dispositions de l'article 45 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs et techniques
Communauté d'Agglomération Loire Forez
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d'Agglomération Loire Forez
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Communauté d'agglomération Loire Forez à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du Service des Affaires Juridiques.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
  Envoi le 17/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/02/17 à 16h15

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