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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition d'un progiciel de gestion des centres communaux d'action sociale (CCAS) et prestations associées
Groupement de commandes entre les CCAS de Roanne, Mably, Le Coteau et Riorges
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
Durée 60 mois
DESCRIPTION Descriptif des prestations à fournir détaillé dans les documents de la consultation (CCTP).
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La consultation est passée pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions prévues à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, entre les CCAS de Roanne, Mably, Le Coteau et Riorges.
Le CCAS de Roanne agit en tant que "pouvoir adjudicateur" au nom du groupement de commandes dont il est le coordonnateur.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Options Oui
- PSE 1 : reprise des données CCAS de Roanne
- PSE 2 : reprise des données CCAS de Mably
- PSE 3 : reprise des données CCAS de Le Coteau
- PSE 4 : reprise des données CCAS de Riorges
- PSE 5 : Foyer Pierre Laroque (CCAS de Riorges)
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 4
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune caution ni retenue de garantie n'est exigée.
Financement Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique :
- Délai de paiement 30 jours
- Paiement par mandat administratif suivi d'un virement
- Fonds propres de chaque CCAS du groupement
- Prix forfaitaires
Forme juridique Titulaire unique ou groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- DC2 Déclaration du candidat
- DC1 lettre de candidature

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique
35 % : Prix des prestations
20 % : Mise en oeuvre

Les sous critères et les modalités de notation sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Renseignements
administratifs
Mairie de Roanne
Mme Mélanie CHIZELLE
Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique
Centre administratif Paul Pillet - 2ème étage
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 42328 ROANNE
Tél : 04 77 23 47 23 - Fax : 04 77 23 47 08

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/03/17 à 12h00
Offres Remise des offres le 22/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le candidat à la possibilité de soumettre une variante (voir les détails dans le cahier des charges techniques particulières).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 17/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/02/17 à 17h15

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