Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ URBAINE SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des terres et sédiments pollués du lit et des berges du Gier à Rive de Gier (Gier) |
| Référence | 2017-ASRI-0008/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR715 |
| DESCRIPTION | Saint-Etienne Métropole souhaite disposer d'un Assistant à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) permettant de l'accompagner dans la gestion des terres et sédiments excédentaires sur le Gier à Rive de Gier, de la conception à la réalisation du projet dans un objectif d'optimiser le montant des travaux. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 90733000 - Services liés à la pollution de l'eau |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme : AMO en phase conception Délai de la tranche ferme : 7 mois |
| Options |
Oui 3 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :AMO en phase réalisation/ Délai : 4 ans TO n° TO002 :Essai pilote "criblage"/ Délai : 3 mois TO n° TO003 :Essai pilote "biotraitement"/ Délai : 3 mois |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables trimestriellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole et subventions éventuelles de de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse, du Département de la Loire et Région. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE Direction de la Commande Publique 2 Avenue Grüner CS80257 42006 SAINT ETIENNE Tél : 04 77 49 74 07 techniques COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE ASRI - Julien PADET 2 Avenue Gruner CS80257 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 27 40 56 08 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/03/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Une visite sur site est obligatoire, groupée le Lundi 6 Mars à 9h30 au niveau du pont de la rue des aciéries à Rive de Gier préalablement à la remise de son offre. Pour cela, il est invité à contacter préalablement le maitre d'oeuvre : Julien PADET, Email julien.padet@saint-etienne-metropole.fr Tél 06 25 32 01 71. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations, par phases successives, avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques : - Adresse postale : Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Grüner - CS 80257 - 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1 - Sur place : 2, avenue Grüner - Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques à SAINT ETIENNE - 6ème étage (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Conformément à l'article 40 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site :http://www.saint-etienne-metropole.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. |
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Envoi le 17/02/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42 |
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Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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