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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11
L'avis implique un marché public.
Objet Réalisation d'un drainage de surface sur le terrain de football de Janon à Saint-Etienne
Référence 17SPAO-003
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
Lieu d'exécution Stade de Janon (quartier de Terrenoire) rue Léon Jouhaux
42000 Saint Etienne
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la réalisation d'un drainage de surface sur le terrain de football de Janon à Saint-Etienne.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Code CPV principal 45232451 - Travaux de drainage et travaux de surface
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Conformément à l'article 77 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle (Réalisation d'un drainage de surface par extractions avec le remplissage en pouzzolane). La durée d'exécution des travaux est de trois semaines pour la tranche ferme et d'une semaine pour la tranche optionnelle. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification (prévue début mai 2017) jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une clause de garantie financière sera appliquée ; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance.
Financement Une avance est prévue ;
Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne;
Prix forfaitaire, actualisable;
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Capacité économique et financière :
Références requises :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2)
- références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (DC 2).
- certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique G du DC 2).
En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.
En vertu de l'article 53-I du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.
Renseignements
administratifs
Cyril Grataloup
5 allee des freres Gauthier
42000 Saint Etienne
Tél : 04 77 35 12 29

techniques
Philippe ROCHE
5 allee des freres Gauthier
42000 Saint Etienne
Tél : 04 77 35 12 42
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Une visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Des dates sont proposées le vendredi 24 février 2017 de 11h00 à 12h00 et le mardi 28 février 2017 de 11h00 à 12h00. Le rendez vous aura lieu à l'adresse suivante : Stade de Janon quartier de Terrenoire rue Léon Jouhaux 42 000 Saint Etienne. Pour ce faire, le candidat doit prendre rendez vous en priorité auprès de : M. Philippe Roche 04 .77. 35. 12. 42 ou 06 07 67 96 89 ou M. Jean François VIAL 04 .77. 35. 12. 40 ou 06 30 48 21 01. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 17/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/02/17

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