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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATIONS DE SERVICES DE SURVEILLANCE, MEDIATION ET SECURISATION DU PUBLIC ET PERSONNEL DU CENTRE NAUTIQUE DE ROANNE POUR LES SAISONS ESTIVALES 2017, 2018 et 2019
Référence 1701007
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
Lieu d'exécution Nauticum, rue Général Giraud
42300 ROANNE
DESCRIPTION Il s'agit de :
- maintenir la qualité des conditions d'accueil du public dans le centre nautique Nauticum de Roanne durant les saisons estivales 2017, 2018 et 2019 ;
- sécuriser les usagers et le personnel de Roannais Agglomération (et par extension envers les biens mobiliers et immobiliers) par le biais d'une société spécialisée dans le domaine de la surveillance des piscines et de la médiation pendant l'ouverture au public.
Code CPV principal 79714000 - Services de surveillance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord cadre mono-attributaire "à bons de commandes" sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 65000 € HT.
Options Oui
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
Financement Financement sur fonds propres - Budget Général - section de fonctionnement.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (DC1 joint au DCE)
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
Puis, pour chacune des opérateurs économiques, groupées ou non :
- Déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 & 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 25/07/2015 relative aux marchés publics.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des trois dernières années;
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités professionnelle, technique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : La qualité technique des prestations sur la base des éléments du RC et du cadre de mémoire technique
30 % : Le prix des prestations sur la base du coût horaire moyen et selon formule du RC

Après une première analyse des offres, le représentant du Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier éventuellement les offres avec les candidats les mieux placés.
La date prévue pour cette audition serait le mardi 21 mars 2017 matin. Les candidats seront informés par courriel de leur convocation avec leur horaire de passage.
Chaque candidat disposera de 30 minutes d'auditions avec présentation de la proposition et réponses aux questions sur le temps restant. Lors de cette audition-négociation, l'ensemble ou certains des éléments composant la proposition des candidats pourront faire l'objet de la négociation.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération - Tél. : 04.77.44.29.95.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard huit (8) jours avant la date de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
Jusqu'à la signature du marché :
- Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé pré-contractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du Code de Justice Administrative,
- et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative.
Après la signature du contrat : Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.
  Envoi le 20/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/02/17 à 16h15
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/02/17

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