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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ URBAINE SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX D'AMÉLIORATION ET DE MISES AUX NORMES DU CENTRE NAUTIQUE "LE NAUTIFORM" (Loire)
Référence 2017-DCAP-0003/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
Lieu d'exécution Centre Nautique
42160 ANDREZIEUX BOUTHEON
DESCRIPTION Le projet consiste en la réhabilitation du centre nautique "Le Nautiform". L'ensemble des travaux concerne à la fois le centre aquatique et le centre de remise en forme, plus particulièrement : - Dans le centre aquatique : La restructuration du Hall d'accueil, La restructuration du RDC côté locaux personnels, La restructuration du RDC côté locaux MNS (maître-nageurs sauveteurs) avec implantation de douches et vestiaires H/F, La réfection du système de traitement d'eau des bassins, La réfection du système de ventilation du centre, La réfection du carrelage de la halle bassin - Dans le centre de remise en forme (CRF) : L'extension de l'entrée du centre de remise en forme avec création d'un accès extérieur, La restructuration des bureaux/rangements/vestiaires/salles. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45212212 - Travaux de construction de piscines
Code CPV complémentaire 44316500 - Serrurerie
  45261420 - Travaux d'étanchéification
  45331200 - Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
  45332400 - Travaux d'installation d'appareils sanitaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots .
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La date prévisionnelle de début des prestations est le 18/04/2017.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 08/09/2017.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 TERRASSEMENT GROS OEUVRE MACONNERIE
Durée du marché spécifique : 4 mois. 		      45262522
N° 2 CHARPENTE METALLIQUE - SERRURERIE
Durée du marché spécifique : 4 mois. 		      45422000
N° 3 BARDAGE
Durée du marché spécifique : 4 mois. 		      45262650
N° 4 COUVERTURE - ETANCHEITE
Durée du marché spécifique : 4 mois. 		      45261210
N° 5 MENUISERIES EXTERIEURES
Durée du marché spécifique : 4 mois. 		      45421000
N° 6 PLATRERIE - PEINTURE - FAUX PLAFONDS
Durée du marché spécifique : 4 mois. 		      45410000
N° 7 MENUISERIES INTERIEURES
Durée du marché spécifique : 4 mois. 		      45421000
N° 8 CARRELAGE - FAIENCE
Durée du marché spécifique : 4 mois. 		      45431000
N° 9 SOLS SOUPLES
Durée du marché spécifique : 4 mois. 		      45432111
N° 10 ELECTRICITE CFO - CFA
Durée du marché spécifique : 4 mois. 		      09310000
N° 11 CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
Durée du marché spécifique : 4 mois. 		      45232141
N° 12 PLOMBERIE
Durée du marché spécifique : 4 mois. 		      45330000
N° 13 TRAITEMENT D'EAU
Durée du marché spécifique : 4 mois. 		      43324100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Étienne Métropole.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE
2 Avenue Grüner
42006 SAINT ETIENNE

techniques
COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE
M FERRATON
2 Avenue Gruner
42006 SAINT ETIENNE Cedex 1
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE
2 Avenue Grüner - 6ème Etage
42000 SAINT ETIENNE
Offres Remise des offres le 17/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques :
- Adresse postale : Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Grüner - CS 80257 - 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1
- Sur place : 2, avenue Grüner - Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques à SAINT ETIENNE - 6ème étage (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE
2 Avenue Grüner
42006 SAINT ETIENNE Cedex 1
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
  Envoi le 24/02/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

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