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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mise en sécurité incendie de l'école maternelle Carnot
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
Lieu d'exécution 5, rue Carnot
42300 ROANNE
Durée 21 jours
DESCRIPTION Le projet prévoit des travaux ayant pour but l'amélioration de la sécurité vis-à-vis des risques d'incendie dans l'établissement.
Dans le cadre de l'aménagement du niveau 1, la Maîtrise d'Ouvrage prévoit pour le site Ecole maternelle Carnot 2, un effectif passant de 5ème à 4ème catégorie, activité de type R.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Les travaux comportent une tranche unique et sont décomposés en trois lots.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est demandé.
Options Oui
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 système sécurité incendie      
N° 2 plâtrerie-peinture      
N° 3 menuiserie intérieure      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera exigée.
Financement Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Le paiement s'effectue par mandat administratif suivi d'un virement.
Les fonds sont propres à la collectivité.
Les prix sont fermes et actualisables.
Forme juridique Titulaire unique ou groupement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux
et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement
à bonne fin ;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Les critères annoncés ci-dessus sont retenus pour le lot n° 1.
Pour les lots n° 2 et 3, les critères sont les suivants :
1) Prix : 60 %
2) Valeur technique : 30 %
3) Mesures environnementales - développement durable : 10 %
Le détail de ces critères, sous-critères et la méthodologie de notation sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Renseignements
administratifs
Mairie de Roanne
Mme Marie-Chantal LE-VAN
Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique
Centre Administratif Paul Pillet 2ème étage
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 42328 Roanne
Tél : 04 77 23 21 10 - Fax : 04 77 23 47 08

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La durée du marché est de 4 mois.
Le délai d'exécution des travaux est fixé du 18 avril au 28 avril 2017 (période de vacances de printemps) et éventuellement début juillet 2017.
La visite du site est facultative et ne fait pas l'objet de la délivrance d'une attestation de visite.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 24/02/17 à la publication

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