Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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| Objet | Acquisition d'un traceur signalétique et fourniture des consommables associés (hors supports). |
| Référence | 17AF-DAJSG-1324-B |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR715 |
| DESCRIPTION | Accord cadre mono attributaire. Procédure adaptée ouverte La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Principales prestations: Le Département dispose d'un parc de bâtiments répartis sur l'ensemble de son territoire. Pour un grand nombre d'entre eux, leur accessibilité au public rend obligatoire la fabrication et la mise en place de supports de signalétique, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des locaux. De plus, les changements fréquents d'organisation, qu'ils soient structurels ou organisationnels, obligent à des fréquentes modifications de la signalétique déjà en place. Afin d'apporter souplesse et réactivité à la mise en place de cette signalétique, le Département souhaite faire l'acquisition du matériel qui permettra de gérer, en interne, une partie de la fabrication. Pour ce faire, le Département souhaite faire l'acquisition d'un traceur, d'un système de lamination. |
| Code CPV principal | 30232140 - Traceurs |
| Code CPV complémentaire | 30192113 - Cartouches d'encre |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de 4 ans sans minimum et avec un maximum de 45 000 € HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | - Délai de paiement : 30 jours. - Paiements partiels et définitifs |
| Forme juridique | L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix (noté sur 20 points) 40 % : Valeur technique (notée sur 20 points) |
| Renseignements |
administratifs Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique Philippe Masson Tél : 04 77 48 43 25 techniques Pôle Ressources - Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux Service de l'imprimerie Tél : 04 77 48 41 93 |
| Documents |
Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez : Service de la commande publique 04.77.48.43.25 2, rue Charles de Gaulle 42022 saint etienne Cedex |
| Offres |
Remise des offres le
10/04/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier. Durée: La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la date de sa notification. La date prévisionnelle de début des prestations est juin 2017. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général 2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 48 43 20 |
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Envoi le 16/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/03/17 |
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Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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