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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement du terrain de football E2 en gazon synthétique au parc des sports de l'Etivallière
Référence 17PAO040
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
DESCRIPTION La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le candidat a l'obligation de répondre à la solution de base .
Une variante facultative peut être présentée : elle concerne le gazon synthétique, couche de souplesse, remplissage granulats de liège selon prescription de l'article 2.7.1 B du CCTP (lot 1)
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La notification du marché est prévue pour juin 2017.
Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage, hors période de préparation de 30 jours. La période de préparation de 30 jours calendaires hors délai d'exécution démarre à compter de la date de notification du marché.
Les travaux devront impérativement être réalisés durant les mois de juillet et  août  2017, inter saison footballistique.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 sol sportif -VRD      
N° 2 clôtures      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Financement Une avance est prévue.
Financement sur le budget de la ville de Saint Etienne.
Paiement sous 30 jours selon les règles de la comptabilité publique.
Prix unitaires, actualisables
Forme juridique aucune forme de groupement n'est imposée
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La Ville de Saint Etienne, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l' article 38-I l'ordonnance du 23 juillet 2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Elle concerne le lot 1 et représente 151 heures.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet
2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés,

Capacité économique et financière :
Références requises :
déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux,
agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel
d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2).
- les références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent
marché (DC 2).
- certificats de qualifications professionnelles (DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
P210 Qualipaysage ou tout moyen de preuve équivalent
OU
Le certificat de qualification O.P.Q.R.S.L. 113 (sols sportifs extérieurs et intérieurs - terrains de grands jeux - synthétiques) ou équivalents
OU
Un document attestant que l'entreprise est adhérente à la «Charte Garantie Gazons Synthétiques» prescrivant les obligations contractées par les fournisseurs et constructeurs de gazon synthétique pour une utilisation du revêtement de 5 ans et portant sur :
1 - la garantie du revêtement synthétique pour sa tenue et la conservation de ses qualités physiques dans une utilisation normale de celui-ci
2 - l'obtention à la mise en service et le maintien de la qualité sportive de l'installation mesuré suivant des exigences accélérométrique au sens de la norme NF P 90 112
A défaut d'être adhérent de la Charte, le candidat peut prouver par tous moyens, qu'il remplit les mêmes conditions de garantie et de qualité que celles prescritent par la Charte. 

Critères d'attribution
les critères de jugement des offres sont les suivants :
lot 1 :
- valeur technique : 40%
- prix : 40%
- valeur environnementale : 20 %
Lot 2 :
- valeur techniques : 60%
- prix : 40%
Les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation.
Renseignements
administratifs
Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés
Cyril GRATALOUP
5 allée des frères Gauthier
42000 Saint-Etienne
Tél : 04 77 35 12 29 - Fax : 04 77 35 12 12

techniques
VILLE DE SAINT-ETIENNE
Marine Suchet
5 rue auguste guitton
42000 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 73 33
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles. Des échantillons sont demandés pour le lot 1 (voir règlement de consultation).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 16/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/03/17 à 18h15

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