Page chargée le 25/04/24 à 06h31 heure de Paris
loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CHARLIEU
M. Bruno BERTHELIER - Maire
12 RUE JEAN MOREL
42190 CHARLIEU
Tél : 04 77 69 33 89 - Fax : 04 77 69 07 28
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de reconversion de l'école maternelle publique de Charlieu en Centre de Loisirs
Référence 17AT-0025-K
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
Lieu d'exécution Ecole maternelle de Charlieu, Boulevard Jacquard
42190 Charlieu
Durée À compter du 15/05/17
Jusqu'au 30/08/17
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 VRD / Gos oeuvre      
N° 2 Menuiseries bois      
N° 3 Métallerie      
N° 4 Platrerie peinture      
N° 5 Electricité      
N° 6 Plomberie Sanitaire      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : mémoire technique de l'offre
20 % : capacités de l'entreprise et références de chantier de même nature
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE CHARLIEU
Madame Lucchitta-Merle Marion
12 rue Jean Morel
BP 77 42190 CHARLIEU
Tél : 04 77 69 33 89 - Fax : 04 77 69 07 28

techniques
Mairie de Charlieu
Monsieur Martin Rémi
Tél : 06 61 35 73 04
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 07/04/17 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Travaux devant être réalisés impérativement avant la date de rentrée scolaire 2017/2018.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 LYON
Téléphone: 04.78.14.10.10
Télecopieur: 04.78.14.10.65
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel: du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du CJA)
- référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution (article L. 551-13 du CJA)
- recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (recours "Tropic" tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007 "Société Tropic Travaux Signalisation", réquête n°291545)accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la susupension de l'exécution du contrat (article L. 521-1 du CJA)
  Envoi le 21/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/03/17 à 11h15

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité