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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Nettoyage, rénovation des peintures, statues et vitraux du choeur de l'église Saint Louis
Référence 17PAO039
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
DESCRIPTION La présente consultation concerne le nettoyage, rénovation des peinture, statues et vitraux du choeur de l'Eglise Saint Louis, 4rue Léon Nautin à Saint-Etienne.
Code CPV principal 45442100 - Travaux de peinture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le délai d'exécution est fixé mi-juin à mi octobre. La préparation de chantier s'étendra de la date de notification (prévue début juin) à la date prévisionnelle de démarrage de chantier qui est fixée mi juin et qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Le marché est conclu de sa notification à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Lot 1 nettoyage et rénovation de peintures sur toiles maroufl&es et peintures murales       45442100
N° 2 Lot 2 nettoyage de trois vitraux       45441000
N° 3 Lot 3 nettoyage et rénovation de six statues en plâtre et leur chapiteau       45410000
N° 4 Lot 4 nettoyage et rénovation d'une statue en bois       45422100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Financement Une avance est prévue.
Financement sur le budget de la ville de Saint Etienne.
Paiement sous 30 jours selon les règles de la comptabilité publique.
Prix forfaitaires, actualisables
Forme juridique aucune forme de groupement n'est imposée
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés,

Capacité économique et financière :
Références requises :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux,
agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel
d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2).
- les références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent
marché (DC 2).
- certificats de qualifications professionnelles (DC2).
En vertu de l'article 53-I du décret, les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
les candidats seront des conservateurs-restaurateurs de niveau I (ou équivalent) ou habilités par les Musées de France. Ils devront indiquer leurs compétences en matière de conservation-restauration de décors historiques dans les spécialités suivantes : peintures marouflées, peintures murales, sculptures, vitrail et dorure (du lot concerné). Les personnes présentées dans le mémoire technique (rubrique moyens humains) devront être réellement celles présentes physiquement sur le chantier, ou à défaut, elles devront être remplacées par des personnes ayant une qualification et une expérience équivalente.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La visite du site est obligatoire sur tous les lots sous peine de rejet de l'offre. Les opérateurs économiques devront prendre rdv auprès de Philippe Daclin au 04 77 48 61 35. L'attestation de visite sera obligatoirement remise dans le pli.
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Saint-Etienne Direction Bâtiments
Laurence HERVOUET
1 rue Pierre de Coubertin
42000 Saint-etienne
Tél : 04 77 48 61 17 - Fax : 04 77 48 62 40
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 22/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/03/17 à 17h15

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