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Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ URBAINE SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Faisabilité et maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du lit et des berges du Janon et du Langonand à Saint-Chamond (Loire) |
| Référence | 2017-ASRI-0010/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR715 |
| Durée |
3 mois |
| DESCRIPTION | En tant que structure compétente pour la mise en place de travaux sur les cours d'eau à des fins écologique, paysagère et surtout hydraulique, Saint-Etienne Métropole souhaite disposer d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète pour l'aménagement du Janon et du Langonand. Au préalable, le prestataire devra confirmer les hypothèses hydrologique et hydraulique retenues dans le dimensionnement de l'aménagement du cours d'eau (zone couverte du Janon inclus) mais également des Ouvrages de Ralentissement Dynamique (ORD). Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 8 tranches. Tranche ferme : DIA Délai de la tranche ferme : 3 mois Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - DIA : DIA. TO001 - AVP - PRO. TO002 - Réalisation du Projet : VISA/ACT/DET/AOR/OPC. TO003 - DUP. TO004 - DIG. TO005 - AEU. TO006 - Etude d'impact. TO007 - Dossier dérogation espèces protégées La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à : 1 700 000 € HT. |
| Options |
Oui 7 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :AVP - PRO/ Délai : 4 mois TO n° TO002 :Réalisation du Projet/ Délai : 12 mois TO n° TO003 :DUP/ Délai : 1 mois TO n° TO004 :DIG/ Délai : 1 mois TO n° TO005 :AEU/ Délai : 1 mois TO n° TO006 :Etude d'impact/ Délai : 1 mois TO n° TO007 :Dossier dérogation espèces protégées/ Délai : 1 mois |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables trimestriellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Étienne Métropole et subventions éventuelles de la DDT, de la Région Auvergne Rhône Alpes et du Département de la Loire. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE Direction de la Commande Publique 2 Avenue Grüner CS80257 42006 SAINT ETIENNE Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 techniques COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE Direction Assainissement / Rivières - Gier - Julien PADET 2 Avenue Gruner CS80257 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 27 40 56 08 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/04/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Une visite sur site est préconisée. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations, avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques : - Adresse postale : Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Grüner - CS 80257 - 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1 - Sur place : 2, avenue Grüner - Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques à SAINT ETIENNE - 6ème étage (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site :http://www.saint-etienne-metropole.fr. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. |
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Envoi le 23/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/03/17 Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42 |
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