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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90
L'avis implique un marché public.
Objet Rénovation de la cour de l'école de Mâtel à Roanne
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 150 Rue de Charlieu
42300 Roanne
DESCRIPTION La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Cette opération porte sur l'aménagement de la cour des maternelles de Mâtel, dans le nouveau bâtiment (entrée côté Route de Charlieu)
Les travaux sont répartis en deux lots et comportent une tranche ferme et 1 tranche optionnelle pour chacun des lots.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Options Oui
LOT N° 1 : Terrassements, VRD, revêtements de sols :
PSE N° 1 : Enrobé derrière le restaurant scolaire
LOT N° 2 : Aménagements paysagers :
PSE N° 1 : Traçages sur enrobé
PSE N° 2 : Mobiliers
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Terrassements, VRD, revêtements de sol      
N° 2 Aménagements paysagers      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie sera exigée. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Financement Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique:
- Acomptes mensuels
- Délai de paiement: 30 jours
- Paiement par mandat administratif suivi d'un virement
- Fonds propres à la collectivité
Forme juridique Titulaire unique ou groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- DC2 Déclaration du candidat
- DC1 lettre de candidature
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des travaux
5 % : Prise en compte du développement durable
35 % : Valeur technique des travaux

Le détail des critères, sous-critères et la méthode de notation sont indiqués dans le règlement de consultation.
Renseignements
administratifs
Mairie de Roanne
M. Robert ALIMI
Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique
Centre Administratif Paul Pillet - 2ème étage
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 42328 ROANNE
Tél : 04 77 23 21 26 - Fax : 04 77 23 47 08

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Roanne
M. Robert ALIMI
Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique
Centre Administratif Paul Pillet - 2ème étage
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 42328 ROANNE Cedex
Tél : 04 77 23 21 26 - Fax : 04 77 23 47 08
Offres Remise des offres le 26/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  En application de l'article 62-2a du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'entreprise ou le groupement d'entreprises solidaires choisi pour l'exécution des travaux sera tenue, pour l'exécution du marché, d'avoir une action d'insertion portant sur les performances en matière de protection de l'environnement, d'insertion professionnelle des publics en difficulté permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières :
- bénéficiaires du RSA ;
- jeunes sans expérience ou sans qualification ou inscrits dans les missions locales
(y compris apprentis) ;
- chômeurs de longue durée (plus de douze mois d'inscription à Pôle Emploi) ;
- public reconnu travailleurs handicapés ;
- personnes employées dans les GEIQ (groupements d'employeurs pour l'insertion et la Qualification) et dans les Associations poursuivant le même objet.
En dehors de ces cas, le profil de la personne en insertion devra être validé par le maître de l'ouvrage qui s'appuiera sur l'avis du service public de l'Emploi.
Une offre qui ne satisferait pas cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 24/03/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

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