AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE SAINT ETIENNE M. Le Maire Hôtel de ville BP 503 - 42007 Saint Etienne Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Mission de maitrise d'oeuvre urbaine et paysagère - Programme de rénovation urbaine quartier de la Cotonne Montferré |
Référence | 17PAO_058 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR715 |
DESCRIPTION | La Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole ont conclu une convention de groupement de commande, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. La Ville de Saint-Etienne en tant que coordonnateur procédera à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection pour l'attribution de l'accord cadre. Elle se chargera également de signer, de notifier et d'exécuter l'accord-cadre. L'accord-cadre mono-attributaire se décomposera en deux missions principales : - une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère, avec un appui-conseil à l'échelle du site au sens large, - une ou des missions de maîtrise d'oeuvre « infrastructures » d'espaces publics. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le présent marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles 27 et 90 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique en vue conclure des marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 II 2° et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total de l'accord cadre ne pourra dépasser 200 000 €HT sur sa durée totale. Cet accord cadre aura une durée de 7 ans à compter de sa date de notification. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance. |
Financement | Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur les budgets de la Ville de Saint-Etienne et Saint Etienne Métropole; des subventions pourront être sollicitées auprès de l'ANRU Prix unitaires, révisables ; avance prévue; Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
Forme juridique | En cas de groupement la solidarité sera exigée. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le mandataire du groupement sera impérativement le détenteur de la compétence urbanisme ou architecture. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. Le marché subséquent n°1 sera attribué en même temps que l'accord cadre |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
04/05/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles. Une négociation avec le ou les meilleurs opérateurs économiques pourra se dérouler sous la forme d'un entretien à la mairie de Saint-Étienne semaine 21 ou 22 (date prévisionnelle). |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
Envoi le 24/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/03/17 à 16h15 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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