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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de maitrise d'oeuvre urbaine et paysagère - Programme de rénovation urbaine quartier de la Cotonne Montferré
Référence 17PAO_058
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
DESCRIPTION La Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole ont conclu une convention de groupement de commande, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. La Ville de Saint-Etienne en tant que coordonnateur procédera à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection pour l'attribution de l'accord cadre. Elle se chargera également de signer, de notifier et d'exécuter l'accord-cadre.
L'accord-cadre mono-attributaire se décomposera en deux missions principales :
- une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère, avec un appui-conseil à l'échelle du site au sens large,
- une ou des missions de maîtrise d'oeuvre « infrastructures » d'espaces publics.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles 27 et 90 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique en vue conclure des marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 II 2° et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total de l'accord cadre ne pourra dépasser 200 000 €HT sur sa durée totale.
Cet accord cadre aura une durée de 7 ans à compter de sa date de notification.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance.
Financement Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur les budgets de la Ville de Saint-Etienne et Saint Etienne Métropole; des subventions pourront être sollicitées auprès de l'ANRU
Prix unitaires, révisables ;
avance prévue;
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique En cas de groupement la solidarité sera exigée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés,

Capacité économique et financière :
Références requises :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2).
- une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC 2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les compétences suivantes devront être obligatoirement représentées au sein de l'équipe : urbanisme, paysage, architecture, ingénierie technique (infrastructures).

  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le mandataire du groupement sera impérativement le détenteur de la compétence urbanisme ou architecture.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix

Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.
Le marché subséquent n°1 sera attribué en même temps que l'accord cadre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/05/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles. Une négociation avec le ou les meilleurs opérateurs économiques pourra se dérouler sous la forme d'un entretien à la mairie de Saint-Étienne semaine 21 ou 22 (date prévisionnelle).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 24/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/03/17 à 16h15

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