AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ URBAINE SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
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Objet | Accord-cadre mono-attributaire schéma directeur d'alimentatation en eau potable pour la commune de Saint-Galmier. |
Référence | 2017-EP-0006/MA |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR715 |
Lieu d'exécution |
saint galmier 42330 SAINT GALMIER |
Durée |
24 mois |
DESCRIPTION | Forme de contrat : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un contrat unique. |
Code CPV principal | 71335000 - Études techniques |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 60 000,00 euro(s) Détail des missions confiées au titulaire : audit de l'état actuel; Campagne de mesures - modélisation informatique; Propositions de scénarios pour remédier aux problèmes constatés - schéma directeur Date prévisionnelle de début des prestations : 15/06/2017 La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 14/06/2019 |
Options |
Oui Variantes exigées Les candidats devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes : Les candidats devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes : 1 - Réalisation d'une carte chlore : cette carte chlore doit être réalisée sur la base de mesures ponctuelles de chlore en différents points du réseau de distribution. 2 - Modélisation qualité du réseau : cette modélisation consiste à faire l'évolution de la teneur en chlore. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Renseignements |
administratifs COMMUNAUTE URBAINE SAINT-ETIENNE METROPOLE Direction de la Commande Publique 2 Avenue Grüner CS 80257 42006 SAINT ETIENNE Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 techniques COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE Mme Sylviane GUYOT 2 Avenue Gruner CS 80257 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 27 40 54 09 |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/05/17 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
10/05/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques : - Adresse postale : Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Grüner - CS 80257 - 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1 - Sur place : 2, avenue Grüner - Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - 6ème étage (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations, par phases successives, avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. |
Envoi le 12/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/04/17 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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