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Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PILAT RHODANIEN M. Georges BONNARD - Président 9 RUE DES PRAIRIES 42410 PELUSSIN Tél : 04 74 87 30 13
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une cuisine centrale à Pélussin |
| Référence | 17AS-0090-K |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Phase 1 : Assistance au montage de l'opération et à la définition des études pré opérationnelles Phase 2 : Assistance à la définition du programme initial et au contrôle et recadrage de l'enveloppe financière prévisionnelle Phase 3 : Choix du maître d'oeuvre et suivi des études pour le projet de cuisine centrale |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Cf. RC - CCAP et CCTP. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix % : |
| Renseignements |
techniques COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PILAT RHODANIEN 9 rue des Prairies 42410 PELUSSIN Tél : 04 74 87 30 13 |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
12/05/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 LYON Cedex 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du Code de Justice Administrative), - référé contractuel après la signature du marché par la personne publique (art L551-13 du Code de Justice Administrative). - Art R 421-1 et3 du CJA : 2 mois à compter de la décision de rejet. |
| Envoi le 14/04/17 à la publication | |
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