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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ URBAINE SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de conception et réalisation par le design d'un objet/espace satellite du Musée d'art moderne et contemporain.
Référence 2017-MAM-0001/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 6 mois
DESCRIPTION Pour aller à la rencontre de nouveaux publics sur son territoire, le musée de demain doit s'inventer hors les murs, expérimenter de nouvelles formes de médiation, devenir mobile et nomade… La présence du Musée dans un autre lieu favorise une rencontre inattendue, dédramatisant l'aspect intimidant que peut avoir la première visite dans un lieu inconnu.
Pour la première expérience, à l'occasion des 30 ans du MAMC fin 2017, il est prévu d'ouvrir un espace d'expérimentation Culture et Santé sur le site du CHU Nord. Cet espace sera l'occasion d'offrir un lieu de respiration, d'ouverture vers d'autres pans de la création et partager une expérience collective d'une autre nature. Découvrir l'art moderne et contemporain, c'est comme partir en voyage, entrer dans une bulle où l'imaginaire, les sensations, la création éveillent en chacun une part dissimulée et sensible de son être.
Le budget global de cette opération est de 30 000 euro(s)TTC.
Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La réception de l'objet et son inauguration sont prévues fin novembre 2017.
Code CPV principal 92521000 - Services de musées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Prestations réparties en 4 phases :
-Immersion et observation des usages actuels MAMC et CHU ;
-Conception formelle et fonctionnelle de l'objet et de ses principes scénographiques et muséaux ;
-Validation du concept ;
-Réalisation / production de l'objet.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix fermes.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Etienne Métropole.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Références requises :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
COMMUNAUTE URBAINE SAINT-ETIENNE METROPOLE
Direction de la commande publique
2 Avenue Grüner
BP 80257 42006 SAINT ETIENNE
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21

techniques
COMMUNAUTE URBAINE SAINT- ETIENNE METROPOLE
M MEILLAND
La Terrasse
BP 10241 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/05/17 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/05/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques :
- Adresse postale : Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Grüner - CS 80257 - 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1
- Sur place : 2, avenue Grüner - Direction de la Commande Publique et
des Affaires Juridiques - 6ème étage (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
  Envoi le 21/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/04/17

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