Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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PÔLE MÉTROPOLITAIN M. Le Président 1 Place de la Liberté CS 80507 69701 GIVORS - Cedex Tél : 04 37 20 17 51 - Fax : 04 37 22 61 47
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Marché pour la conception et la réalisation d'un stand pour le salon du SIMI éditions 2017 et 2018 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR715 |
| DESCRIPTION | Mission de conception, fabrication et gestion d'un stand partagé entre le Grand Lyon, Saint-Etienne Métropole, CAPI et Pays Viennois, Villefranche agglomération et la communauté de communes de l'Est Lyonnais et d'un espace central commun à ces 6 entités présentes au SIMI (Salon de l'immobilier d'entreprise) prévu au Palais des Congrès de Paris |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification pour se terminer le 23 décembre 2018. Il couvre donc les éditions 2017 et 2018 du salon SIMI, ainsi que la période intermédiaire entre ces deux éditions pour le stockage des matériaux ou éléments utilisés. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Cette opération est inscrite au Budget du POLE METROPOLITAIN, sur ses financements propres. Le mode de règlement choisi est le virement administratif dans un délai de 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants sera égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Une avance égale à 5% du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics. Le marché sera traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées. Les prix du marché sont fermes. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Une même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être mandataire de plus d'un groupement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Qualités esthétiques et fonctionnelles du stand 30 % : Prix 20 % : Valeur technique |
| Renseignements |
administratifs POLE METROPOLITAIN 1 Place de la Liberté CS 80507 69701 Givors Tél : 04 37 20 17 51 - Fax : 04 37 22 61 47 techniques GRAND LYON Mme Florence REBOUL - Chargé de projets salons - événementiels Tél : 04 78 63 49 98 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/06/17 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04.37.22.61.47 ou courrier, à l'attention de : . Adresse postale : POLE METROPOLITAIN - 1, Place de la Liberté - CS 80507 - 69701 GIVORS CEDEX ; . Sur place : POLE METROPOLITAIN - 1, Place de la Liberté - CS 80507 - 69701 GIVORS CEDEX (du lundi au vendredi : 9h00 / 12h00 et 14h00 / 18h00). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.polemetropolitain.fr Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le Pôle Métropolitain est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.polemetropolitain.fr Après examen et classement des offres, le Pôle Métropolitain se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleurs candidats en fonction des résultats obtenus lors de l'analyse des offres sur la base des critères susmentionnés. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. |
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Envoi le 27/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/04/17 à 12h15 |
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