Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
Fourniture, livraison et installation de buffets en libre-service pour les restaurants scolaires de plusieurs collèges du Département de la Loire. |
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| Référence | 17AF-DAJSG-1338-G | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR715 | ||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Principales prestations: Dans le cadre de l'équipement de restaurants scolaires de collèges publics du Département de la Loire, cette consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de buffets en libre-service. |
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| Code CPV principal | 39220000 - Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration | ||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 39172100 - Comptoirs de distribution de repas | ||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | Sans objet. |
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| Financement | - Délai de paiement : 30 jours. - Paiements partiels et définitifs |
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| Forme juridique | L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. |
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| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique (notée sur 10 points) 40 % : Prix (noté sur 10 points) 10 % : Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 10 points) |
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| Renseignements |
administratifs Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique Philippe Masson Tél : 04 77 48 43 25 techniques Pôle Attractivité, Animation territoriale et Enseignement - Direction de l'Education - Service ATES. Gilles DUVERGER, 04 77 49 90 30 ou Yves BRENAS, 04 77 48 40 94 |
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| Documents |
Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez : Service de la commande publique Tél : 04 77 48 43 22 |
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| Offres |
Remise des offres le
31/05/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier. Durée du marché: Le marché prend effet à compter de la date de notification. Il se terminera après l'admission des matériels. Le délai d'exécution (livraison, installation des fournitures et évacuation des emballages) est de deux mois à compter de la notification du marché. Il est précisé que les deux dernières semaines de juillet 2017 et les deux premières semaines d'août 2017 sont neutralisées compte tenu des fermetures d'établissements pour vacances scolaires. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2017. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général 2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 48 43 20 |
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Envoi le 05/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/05/17 |
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