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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CHARLIEU
M. Bruno BERTHELIER - Maire
12 RUE JEAN MOREL
42190 CHARLIEU
Tél : 04 77 69 33 89 - Fax : 04 77 69 07 28
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de restructuration de la salle des Halles de la ville de Charlieu
Référence 17AT-0027-X
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
Lieu d'exécution Salle des Halles, place Saint Philibert
42190 Charlieu
Durée 3 mois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Options Oui
L'entreprise qui déposera une offre pour le lot 3 répondra obligatoirement aux prestations supplémentaires du dossier de consultation des entreprises.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Gros-oeuvre, carrelage      
N° 2 Menuiseries bois      
N° 3 Métallerie      
N° 4 Platrerie peinture      
N° 5 Fauteuil et équipement de scène      
N° 6 Plomberie Sanitaire      
N° 7 Sols collés      
N° 8 Electricité      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix de l'offre
30 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Capacité de l'entreprise et références de chantier de même nature
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE CHARLIEU
Madame Lucchitta-Merle Marion
12 rue Jean Morel
BP 77 42190 CHARLIEU
Tél : 04 77 69 33 89 - Fax : 04 77 69 07 28

techniques
Mairie de Charlieu
Monsieur Martin Rémi
Tél : 06 61 35 73 04
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/05/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 LYON
Téléphone: 04.78.14.10.10
Télecopieur: 04.78.14.10.65
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel: du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du CJA)
- référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution (article L. 551-13 du CJA)
- recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (recours "Tropic" tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007 "Société Tropic Travaux Signalisation", réquête n°291545)accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la susupension de l'exécution du contrat (article L. 521-1 du CJA)
Marché périodique : Non
  Envoi le 10/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/05/17 à 18h15

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