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Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE SAINT-JEAN-BONNEFONDS Monsieur le Maire - Maire Boulevard Aristide Briand BP 50014 - 42651 Saint-Jean-Bonnefonds Tél : 04 77 95 07 03 - Fax : 04 77 95 13 55
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Consultation pour la souscription de contrats d'assurance | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 17AS-0083-H | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK25 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles 27, 34 et 58 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Les prestations sont financées sur les fonds propres de la collectivité. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Coassurance La présente consultation valant ordre d'étude, elle libère les éventuels coassureurs de leurs obligations à l'égard de l'apériteur des garanties en cours. Les offres des candidats pourront être proposées selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de remise des offres. Les offres de coassurance non couvertes à 100% seront considérées comme non conformes. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. A l'exception de la part respective de leur engagement, la réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance. |
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| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Tarification 20 % : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/07/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 22/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/06/17 à 14h15 |
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