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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet RD 53 Pont sur la Font d'Aix OA 18071 - RD 86 Pont sur le Machabré OA 18057 - Amélioration continuité écologique sur les communes de Saint Just-en-Chevalet et Saint Marcel d'Urfé.
Référence 17AT-DAJSG-1353-O
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Principales prestations:
Amélioration de la continuité écologique sur deux ruisseaux avec radiers bétons dans des buses métalliques, banquettes, seuils et ouvrages divers. Béton : 90m3, armatures : 10 000kg. Mesures environnementales pour travail en rivière.
Code CPV principal 45221119 - Travaux de rénovation de ponts
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.
- garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance si le montant du marché est supérieur à 100 000 € HT.
Financement - Délai de paiement : 30 jours.
- Acomptes
- Avance de 10% du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2.
les 3 derniers exercices clos, uniquement, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les niveaux minimaux de capacité sont les suivants au titre de la Nomenclature 2017 des Identifications Professionnelles Travaux Publics de la FNTP :
- 11 Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton, acier-béton)-114 ouvrages en maçonnerie
- 14 Ouvrages en site maritime ou fluvial-1432 Enrochement
- 23 Ouvrages en terre, Terrassements-232 Travaux de terrassement courants.
Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix (noté sur 20 points)
35 % : Valeur technique (notée sur 20 points)
20 % : Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points)
Renseignements
administratifs
Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique
Philippe Masson
Tél : 04 77 48 43 25

techniques
Département de la Loire
Pôle Aménagement et Développement Durable - Direction des Infrastructures.
STD Ouest Roannais
Quai de l'Ile
42300 Roanne
Tél : 04 77 68 90 34 - Fax : 04 77 23 92 01
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez :
Service de la commande publique
Tél : 04 77 48 43 22
Offres Remise des offres le 21/07/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
Durée du marché:
Le délai d'exécution du marché, est de 3 mois y compris période de préparation de 1 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 10/08/2017.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général
2, rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE
Tél : 04 77 48 43 20
  Envoi le 23/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/06/17 à 10h15
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

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