Page chargée le 26/04/24 à 18h25 heure de Paris
loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet RD 53 Aménagement de la Desserte ZA des Royaux - commune de Lentigny
Référence 17AT-DAJSG-1354-H
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Code CPV principal 45233120 - Travaux de construction de routes
Code CPV complémentaire 45233140 - Travaux routiers
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2017.
Le délai d'exécution du marché, comprenant la période de préparation et le délai d'exécution des travaux est fixé à deux mois.
La période de préparation, d'une durée d'un mois, débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de la commencer.
La durée d'exécution des travaux, d'une durée d'un mois, débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des travaux.
Les variantes sont acceptées dans les conditions suivantes :
- respect des prescriptions intangibles au bordereau des prix faisant office de CCTP, listées ci-après :
* respect des cotes de niveau fini ;
- nombre de variantes limité à deux au maximum ;
- remise d'un mémoire technique propre à chaque variante.
Il est obligatoire de remettre une offre de base.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.
Financement - délai global de paiement : 30 jours
- avance : sans objet
- acomptes
- marché financé à 100% par les fonds propres du Département de la Loire.
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité économique et financière :
Références requises :
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Informations à fournir dans les rubriques E - G et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les niveaux minimaux de capacité sont les suivants au titre de la Nomenclature 2017 des Identifications Professionnelles Travaux Publics de la FNTP:
- 3 voiries, routes, pistes d'aéroport
- 33 autres trafics spécialité
- 332 revêtements en matériaux enrobés.
Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix (noté sur 20 points)
35 % : Valeur technique (notée sur 20 points)
20 % : Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points)
Renseignements
administratifs
Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique
Anne-Catherine PANTANELLA
Tél : 04 77 48 43 23

techniques
Pôle aménagement et développement durable - STD Ouest Roannais
Jean-Louis Lazzareschi
Tél : 04 77 68 90 34
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez :
Service de la commande publique - 04 77 48 43 23

Offres Remise des offres le 25/07/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général
2, rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE
Tél : 04 77 48 43 20
  Envoi le 26/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/06/17 à 11h15

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité