Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ROANNAIS AGGLOMERATION M. Yves NICOLIN - Président 63 rue Jean Jaurès BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Assainissement
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | ETUDE POUR LA RESTAURATION ECOLOGIQUE DE GOURDS |
| Référence | 1701029 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK25 |
| DESCRIPTION | L'étude devra répondre aux objectifs suivants : - Etablir l'état initial du milieu, autant d'un point de vue hydrologique et hydrogéologique que biologique sur chacun des sites - Proposer des recommandations et définir précisément les travaux à entreprendre sur chacun des sites - Prévoir l'impact des travaux proposés - Définir les suivis à engager pour analyser la réponse du milieu aux travaux réalisés - La prestation comprendra également la rédaction et le suivi de l'instruction du dossier loi sur l'eau. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La procédure est lancée en groupement de commandes entre Roannais Agglomération (coordonnateur) et Charlieu-Belmont Communauté. Il est prévu la passation d'un marché unique attribué, signé, notifié et exécuté par Roannais Agglomération au nom de l'ensemble des membres du groupement. |
| Options |
Oui Les variantes obligatoires sont précisées dans le RC. Les variantes facultatives sont interdites. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée. |
| Financement | Fonds propres- budget investissement. paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. |
| Forme juridique | Les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Lettre de candidature (DC1)signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 25 juillet 201. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix sur la base de la DPGF et selon formule du RC |
| Renseignements |
administratifs ROANNAIS AGGLOMERATION Service Commande Publique 63 rue Jean Jaurès BP 70005 42311 ROANNE Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 10 techniques ROANNAIS AGGLOMERATION Service Commande Publique 63 rue Jean Jaurès BP 70005 42311 ROANNE Cedex Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 10 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/07/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération - Tél. : 04.77.44.29.95. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : Jusqu'à la signature du marché : - Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé pré-contractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du Code de Justice Administrative, - et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative. Après la signature du contrat : Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat. |
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Envoi le 27/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/06/17 à 11h15 |
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