Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ URBAINE SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
ETUDE DE FAISABILITE POUR LE REAMENAGEMENT DE LA RUE VICTOR HUGO ET DU CLOS VICAN SUR LA COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS. |
| Référence | 2017-VO-0008/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK25 |
| Durée |
56 jours |
| DESCRIPTION | Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : -Ville de Saint-Jean Bonnefonds, -COMMUNAUTE URBAINE SAINT-ETIENNE METROPOLE (Coordonnateur du groupement de commandes). Dans le cadre de travaux planifiés par le Conseil Départemental sur la rue Victor HUGO, la commune de Saint Jean Bonnefonds a sollicité Saint Etienne Métropole pour un projet de réhabilitation global de la rue Victor Hugo (trottoirs, etc.) et du parc le Clos VICAN (qui reste de compétence communale). Le projet souhaité sur le parc étant étroitement lié au réaménagement de la rue V. HUGO au travers de ses connexions à l'espace public, une étude de faisabilité synthétisant les contraintes et interactions des deux projets s'avère nécessaire. Au vu de ces éléments, il est donc indiqué d'en confier la conception à un prestataire unique, au moyen d'une consultation commune. Pour permettre l'organisation de cette consultation commune, un groupement de commandes a été conclu en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. La présente étude de faisabilité vise à définir les objectifs de réaménagement pour les secteurs de compétences de la ville de Saint Jean Bonnefonds et de Saint Etienne Métropole. Cette étude devra mettre en évidence les éventuelles difficultés de coordination et proposer une estimation des délais et coûts pour les aménagements proposés. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Etudes de diagnostic. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole pour les études sur la rue Victor Hugo et Fonds propres de Saint-Jean-Bonnefonds pour les études sur le parc Clos Vican. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. L'opérateur économique devra nécessairement disposer des compétences suivantes : - Architecte, paysagiste ou urbaniste ; - Bureau d'études techniques spécialisé en Voirie Réseaux Divers. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
| Renseignements |
administratifs COMMUNAUTE URBAINE SAINT-ETIENNE METROPOLE Direction de la Commande Publique et des affaires juridiques - 6ème étage (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h). 2 Avenue Grüner CS 80257 42006 SAINT ETIENNE Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 techniques COMMUNAUTE URBAINE SAINT -TIENNE METROPOLE M Serre - Chargé de mission 2 Avenue Gruner 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 48 08 42 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/08/17 à 12h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
29/08/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques : - Adresse postale : Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Grüner - CS 80257 - 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1 - Sur place : 2, avenue Grüner - Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - 6ème étage (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h). Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. |
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Envoi le 17/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/07/17 |
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