AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE BRIENNON M. le Maire 16 rue de la Libération 42720 BRIENNON |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Restauration collective |
Référence | 17FS-0005-A |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK25 |
Durée |
À compter du 01/01/18 Jusqu'au 02/09/18 |
DESCRIPTION | Objet principal : fourniture des denrées alimentaires et préparation des repas pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs sans hébergement, dans les locaux mis à disposition par la commune de Briennon. Objet secondaire : prestations accessoires suivantes : préparation et livraison des repas à domicile, dite prestation "portage de repas", préparation de repas pour des associations ou autres organismes, dite prestation "préparation repas" et préparation de repas pour les personnes qui louent la salle du restaurant municipal et qui en font eux-mêmes la demande, dite "prestation traiteur". |
Code CPV principal | 55512000 - Services de gestion de cantine |
Code CPV complémentaire | 55322000 - Services d'élaboration (cuisson) de repas |
55520000 - Services traiteur | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Pour une année scolaire à compter du 1er jour de la rentrée de septembre jusqu'au dernier jour de l'année scolaire (grandes vacances d'été incluses) par reconduction tacite. Cette reconduction ne pourra s'effectuer que 4 fois (la durée totale ne pouvant excéder 5 ans). Le cas échéant, la non reconduction sera notifiée au titulaire par LR/AR au plus tard le 30/06 précédant la date de reconduction. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
13/10/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/10/17 à 09h00 |
Renseignements complémentaires | |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
Envoi le 25/08/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/08/17 à 12h15 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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